DE ZUANE

11 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11 Mai 2004 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation en date du 11 Mai 2004 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11 Mai 2004 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

28 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 28 MAI 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 14 Juin 2002 Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge Commisaire maintenu : Monsieur BEAL Juge Commissaire Suppléant maintenu : Monsieur POLSINELLI

22 janvier 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 22 JANVIER 2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 MAI 2002, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

08 janvier 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 08 JANVIER 2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 JANVIER 2002, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

25 septembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : néant Représentant des créanciers : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge Commisaire : Mr BEAL Juge Commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de Cessation des Paiements : 25 Septembre 2001