DE TREFRAIN

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public (regime de lenregistrement) sera ouverte du mardi 17 août 2021, à 8 h 30, au mardi 14 septembre 2021, à 16 h 30 (pendant 4 semaines) en mairie de Campénéac concernant la demande denregistrement présentée par lEARL de Tréfrain, Dont le siège social est situé au lieu dit Tréfrain, 56800 Campénéac, en vue dexploiter, à cette même adresse, un élevage de 1 208 porcs charcutiers et de 630 porcelets. Cette installation relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de lenvironnement relatives aux installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet statuera sur la demande par un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7 du Code de lenvironnement ou par un arrêté de refus. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) et en mairie de Campénéac, 10, place de la Mairie, 56800 Campénéac, aux jours et horaires habituels douverture de celle-ci au public. Les personnes intéressées pourront formuler leurs observations jusquau mardi 14 septembre, à 16 h 30 : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Campénéac ; ou les adresser au préfet du Morbihan par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer SENB/GPE, 1, allée Général-Le Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex ; par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous seing prive du 4 juin 2021, il a été constitué une société civile de type exploitation agricole à responsabilité limitée (Earl). Dénomination sociale: DE TREFRAIN Capital social : 10 000 euros (apport en numéraire) Siège : Tréfrain - 56800 CAMPENEAC Objet: exploitation de biens agricoles Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS Gérant: M. David HERVIAUX demeurant au 44, La Motte - 56800 CAMPENEAC Cession de parts Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par une décision collective extraordinaire. LEARL sera immatriculée au RCS de Vannes. Pour avis, la gérance