DE ROHELLO

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC redressement judiciaire Par jugement en date du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a rectifie et complète le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé par le Gaec de Rohello, Immatriculée au RCS de Saint -Brieuc sous le numéro 438 437 899, dont le siège social est sis Rohello, 22390 Bourbriac, activité : production laitière. Comme suit : «() Dit que les créances dun montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressées dès larrêté du plan, Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressées conformément aux dispositions du contrat poursuivi, Dit que les créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros, années 4 et 5 : 21 368 euros, années 6 à 8 : 20 488 euros, années 9 à 14 : 18 727 euros, année 15 : 17 847 euros. Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-dArmor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros, années 4 et 5 : 12 133 euros, années 6 à 8 : 11 627 euros, années 9 à 14 : 10 514 euros, année 15 : 10 109 euros. Dit que pendant la durée dexécution du plan, et à compter de larrêté des comptes 2020/2021, dans lhypothèse dun EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus dEBE sera versé au CRCAM des Côtes-dArmor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles ci, dans les trois mois de larrêté des comptes annuels, Dit que les autres créances : pour les créanciers ayant opté pour loption 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021, pour les créanciers ayant opté pour loption 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéances annuelles, consécutives et dégal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021 (). Pour extrait La Greffière.

Annonce BODACC - Jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : (

Annonce JAL - Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a rectifie et complète le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé par le Gaec de Rohello, Immatriculée au RCS de Saint -Brieuc sous le numéro 438 437 899, dont le siège social est sis Rohello, 22390 Bourbriac, activité : production laitière. Comme suit : «() Dit que les créances dun montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressées dès larrêté du plan, Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressées conformément aux dispositions du contrat poursuivi, Dit que les créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros, années 4 et 5 : 21 368 euros, années 6 à 8 : 20 488 euros, années 9 à 14 : 18 727 euros, année 15 : 17 847 euros. Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-dArmor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros, années 4 et 5 : 12 133 euros, années 6 à 8 : 11 627 euros, années 9 à 14 : 10 514 euros, année 15 : 10 109 euros. Dit que pendant la durée dexécution du plan, et à compter de larrêté des comptes 2020/2021, dans lhypothèse dun EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus dEBE sera versé au CRCAM des Côtes-dArmor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles ci, dans les trois mois de larrêté des comptes annuels, Dit que les autres créances : pour les créanciers ayant opté pour loption 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021, pour les créanciers ayant opté pour loption 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéances annuelles, consécutives et dégal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021 (). Pour extrait La Greffière.

Annonce BODACC - Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à lexécution du plan

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

7234482701 DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc a : homologué le plan de continuation proposé au profit du : GAEC DE ROHELLO, Immatricule au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 438 437 899, dont le siège social est sis Rohello, 22390 Bourbriac. Activité : production laitière. Fixé la durée du plan à 15 ans. Nommé la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à lexécution du plan. Pour extrait La Greffière.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Annonce BODACC - Acte de création