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Identité de l'entreprise
Mentions DE LA COUR ES LOIS pour contrat
DE LA COUR ES LOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 87840,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE LA PREE, 21440 BLIGNY-LE-SEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 323426569 représentée par M Dominique GARROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société DE LA COUR ES LOIS
DE LA COUR ES LOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 323426569, est active depuis 42 ans. Située à BLIGNY-LE-SEC (21440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 17-05-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 14 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 20-04-2019 à aujourd'hui 5 ans et 10 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DE LA COUR ES LOIS | ||||
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| Adresse postale | 14 RUE DE LA PREE 21440 BLIGNY-LE-SEC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323426569 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32342656900022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68323426569 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 323 426 569 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 17-05-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 14 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Polyculture élevage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-01-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 10-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 21 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 87840,00 EURO Historique Du 17-05-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 14 jours Capital social : 87840,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société DE LA COUR ES LOIS
Dirigeants mandataires de DE LA COUR ES LOIS :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 17-05-2019 | M Dominique GARROT |
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Entreprises liées à DE LA COUR ES LOIS
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Mireille THENOT , Aurore THENOT , Flora THENOT , Guillaume THENOT , Mireille THENOT
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Ancien: 8 rue de la Cour Es Loi 21440 BLIGNY LE SEC - Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: GAEC DE LA COUR ES LOI - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: GAEC - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Notoriété suite au décès de M. MEUNIER Dominique - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DE LA COUR ES LOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE LA COUR ES LOIS
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2 établissements de la société DE LA COUR ES LOIS
DE LA COUR ES LOIS - 21440Fermé
Ancien Siège en activité pendant 1 anAdresse : 14 RUE DE LA PREE - 21440 BLIGNY-LE-SEC
DE LA COUR ES LOIS - 21440Fermé
Ancien établissement en activité pendant 37 ansAdresse : 8 RUE DE LA COUR ES LOIS - 21440 BLIGNY-LE-SEC