DE LA COUR ES LOIS

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN323 426 569
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL323 426 569 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68323426569
  • DATE DE CREATION28 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/02/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxDE LA COUR ES LOIS
  • Capital social 87840,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 18 février 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 18 février 2025
  • Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 1982
    Observations RNE

    • 02 février 2022

      • Dissolution à compter du 31/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2021, liquidateur : GARROT Dominique, siège de la liquidation : Chez M. Dominique GARROT 14 Rue de la Prée 21440 Bligny-le-Sec, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre paru le 24/12/2021

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 171 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 533.04 EUR
  • Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée
  • Numéro RCSDijon D 323426569
  • Tribunal de commerceGreffe de Dijon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z)
  • Activité principale déclaréePolyculture élevage
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€

Établissements

  • Fermés

    • Du 10 juillet 2019 au 31 mai 2021

      DE LA COUR ES LOIS - 21440

      Ancien établissement

      • SIRET32342656900022
      • ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
      • Adresse14 RUE DE LA PREE CHEZ MR DOMINIQUE GARROT, 21440 BLIGNY-LE-SEC France

    • Du 01 janvier 1982 au 10 juillet 2019

      DE LA COUR ES LOIS - 21440

      Ancien établissement

      • SIRET32342656900014
      • ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
      • Adresse8 RUE DE LA COUR ES LOIS, 21440 BLIGNY-LE-SEC France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DE LA COUR ES LOIS

Réseau de l'entreprise

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Finances de DE LA COUR ES LOIS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de DE LA COUR ES LOIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de DE LA COUR ES LOIS

5 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Ancien: 8 rue de la Cour Es Loi 21440 BLIGNY LE SEC - Ancienne: GAEC DE LA COUR ES LOI

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Ancienne: GAEC - Modification(s) statutaire(s) - Notoriété suite au décès de M. MEUNIER Dominique - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social

5 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 1994

    COMMUNE DE SAINTE GEMME

    • SIREN213304041

    • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (Bodacc & Jal)

3 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : GARROT Dominique

  • Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

    Gérant : GARROT Dominique

3 Annonces

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DE LA COUR ES LOIS

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de DE LA COUR ES LOIS depuis 2005

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