France
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DE LA COMMUNE
- SIREN
- 849 912 100 849912100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 849 912 100 00021 84991210000021
- NUMÉRO DE TVA
- FR35849912100 FR35849912100
- DATE DE CREATION
- 09 avril 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 T MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES 1 T MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière Promotion immobilière
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
Contacter DE LA COMMUNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Loire Atlantique
Établissements
-
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DE LA COMMUNE - 44000
Ancien établissement du 28 avril 2022 au 30 juin 2025
- SIRET
- 84991210000021 84991210000021
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 1 T MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES
-
DE LA COMMUNE - 44200
Ancien établissement du 21 mars 2019 au 28 avril 2022
- SIRET
- 84991210000013 84991210000013
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 24 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44200 NANTES
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Dirigeants de DE LA COMMUNE
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BATINANTES
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 juillet 2025 au 19 janvier 2026
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GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
- Mandat
- Ancien Gérant du 13 avril 2019 au 10 juillet 2025
-
BATINANTES
- Mandat
- Ancien Gérant du 02 juillet 2022 au 10 juillet 2025
-
GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 09 juillet 2025
-
BATINANTES
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 09 juillet 2025
-
GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
- Mandat
- Ancien Associé du 02 juillet 2022 au 30 juin 2025
-
BATINANTES
- Mandat
- Ancien Associé du 12 décembre 2024 au 30 juin 2025
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Delphine OUVRARD
- Née en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 02 juillet 2022 au 12 décembre 2024
-
CATHYVES
- Mandat
- Ancien Associé du 02 juillet 2022 au 12 décembre 2024
-
2 SV INVEST
- Mandat
- Ancien Associé du 02 juillet 2022 au 08 février 2024
-
BATINANTES
- Mandat
- Ancien Gérant non associé du 13 avril 2019 au 02 juillet 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DE LA COMMUNE
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Rapport du liquidateur
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
-
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de DE LA COMMUNE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société [1000 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
L25IJ24351 DE LA COMMUNESCCV au capital de 1 000 849 912 100 RCS NANTES 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES LIQUIDATION Par AGO du 18/09/2025, les associés de la societé DE LA COMMUNE, Société Civile de Construction Vente en liquidation, Capital social : 1000 euros, Siège social et de liquidation : 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES, 849 912 100 RCS NANTES, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et ont prononcé la clôture de la liquidation à compter du 30/06/2025. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTES en annexe au RCS. Pour avis. Le Liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L25IJ15689 DE LA COMMUNESCCV au capital de 1 000 849 912 100 RCS NANTES 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES DISSOLUTION Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale du 24 juin 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société DE LA COMMUNE. Lassemblée générale a nommé comme Liquidateur la société BATINANTES, RCS NANTES 861 800 720, dont le siège est au 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe Tribunal de Commerce de Nantes Pour avis. Le Gérant
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [1000 EUR]
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DE LA COMMUNE SCCV au capital de 1 000 24 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES 849 912 100 RCS NANTES Transfert du siège Suivant décision de lassemblée genérale en date du 28 avril 2022, il a été décidé de transférer le siège social du 24 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES au 1ter mail Pablo Picasso - 44000 NANTES à compter du 28 avril 2022. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nantes. Pour avis. Le Gérant
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Cité 5 fois entre 2019 et 2026
- SIREN 821353315 821353315
- Dirigeants SAVEY FINANCES , CALIZE FINANCES , JEMA FINANCES , ACCIOR AUDIT , ERNST & YOUNG ET AUTRES
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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BATINANTES
Cité 5 fois entre 2019 et 2025
- SIREN 861800720 861800720
- Dirigeant GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
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Proces-verbal de dissolution
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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CATHYVES
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
- SIREN 881878706 881878706
- Dirigeants Yves BREVET , Cathy BREVET , Thibault BREVET , Julie JOULIN
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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2 SV INVEST
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
- SIREN 900268350 900268350
- Dirigeant Soazig CALLE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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ADAMA ETHIO RESTAURANT
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 101026268 101026268
- Dirigeant Tokicha MOTI
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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257932822
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 257932822 257932822
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L25IJ15689 DE LA COMMUNESCCV au capital de 1 000 849 912 100 RCS NANTES 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES DISSOLUTION Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale du 24 juin 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société DE LA COMMUNE. Lassemblée générale a nommé comme Liquidateur la société BATINANTES, RCS NANTES 861 800 720, dont le siège est au 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 1ter mail Pablo Picasso 44000 NANTES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe Tribunal de Commerce de Nantes Pour avis. Le Gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société [1000 EUR]
Modification du Liquidateur Associé BATINANTES ; modification de l'Associé indéfiniment responsable GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DE LA COMMUNE
10 événements depuis 2019
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mercredi 10 juillet 2025
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BATINANTES accède au poste de liquidateur.
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GROUPE BATISSEURS D'AVENIR et BATINANTES quittent leurs fonctions de gérant.
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mercredi 12 décembre 2024
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BATINANTES devient le nouvel associé.
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BATINANTES, remplacent Delphine OUVRARD et CATHYVES en tant qu'associé.
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mercredi 08 février 2024
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2 SV INVEST démissionne de son statut d'associé.
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vendredi 02 juillet 2022
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BATINANTES assume maintenant la fonction de gérant.
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GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, Delphine OUVRARD, 2 SV INVEST et CATHYVES sont promus au statut d'associé.
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BATINANTES démissionne de la fonction de gérant non associé.
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vendredi 13 avril 2019
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BATINANTES assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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GROUPE BATISSEURS D'AVENIR est promue gérant de l'entreprise.
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10 événements ont marqué le parcours de DE LA COMMUNE depuis 2019
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