DE LA BALME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNE DE CORRENÇON EN VERCORS DEMANDE DE DÉFRICHEMENT PRESENTEE PAR LA SCCV DE LA BALME Creation de logements du hameau des Arolles AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, Est prescrite du lundi 31 mars 2025 au mardi 29 avril 2025 inclus. Au terme de la procédure, peut être adoptée par un arrêté préfectoral, au titre du Code forestier, une autorisation de défrichement. Lautorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est la Préfète de lIsère. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale, est consultable sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE-2025/CORREN-ON-EN-VERCORS-demande-de-defrichement Ce projet a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale (n°2024-ARA-AP-01745) consultable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Des informations peuvent être demandées auprès de : Maître douvrage responsable du projet : SCCV DE LA BALME 90 avenue Marius Berliet, 69970 CHAPONNAY Mme GAT Noëlle ; noelle.gat@evally-promotion.fr ; 06 07 54 5949 DDT de lIsère service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel ddt-foret@isere.gouv.fr) Toute personne peut demander à consulter le dossier en support papier. Cette demande est présentée, au plus tard le 4e jour ouvré avant lexpiration du délai de consultation, sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel ddt-foret@isere.gouv.fr) Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués lors de sa demande. Pendant la durée de la participation du public, les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-foret@isere.gouv.fr

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

120789 DE LA BALME Par acte SSP en date du 07/05/2021, il a été constitue une SCCV dénommée : DE LA BALME Objet : acquisition par voie dachat ou dapport dun terrain sis Corrençon en Vercors (38250) Lieudit Champ du Suif et Clos de la Balme ; acquisition de tous terrains annexes ou adjacents ; construction sur celui-ci de tous biens et immeubles de toutes destinations et usages ; division de ce bien en maisons, Appartements, et locaux distincts ou en lots de vo lumes ; emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; vente en totalité ou par lots ou par fractions de ces immeubles construits, à terme, en état futur dachèvement et/ou après achèvement Siège : 90 Avenue Marius Berliet 69970 CHAPONNAY Capital : 40 000 euros Gérance : SAS EVALLY PROMOTION, 252 Route Nationale 7 - 38150 ROUSSILLON, capital social 95 000 EUR RCS Vienne 817 858 533 Durée : 99 ans Cession des parts : Cessions libres entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de LYON.