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France
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DE L'EQUILIBRE
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 399 902 717 399902717
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 902 717 00012 39990271700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR38399902717 FR38399902717
- DATE DE CREATION
- 14 février 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA COUPENIERE, 44370 LOIREAUXENCE LA COUPENIERE, 44370 LOIREAUXENCE
- DIRIGEANTS
- Eric HERSANT
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société
- Capital social
- 49500 € 49500
- Statut RCS
- Inscrite le 14 février 1995 14/02/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 février 1995 01/02/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 1995 14/02/1995
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15 février 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de NANTES en date du 09-02-2021 a prononcé constaté la prolongation automatique de plein droit pour une durée de trois mois reportant l'exigibilité des dividendes annuels au mois d'octobre de chaque année - ordonné la prolongation de la durée du plan de continuation soit jusqu'en 2031 et le report des prochains dividendes (du 5e au 15e) de octobre 2021 jusqu'à octobre 2031
-
27 mars 2019
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GAEC SE TRANSFORME EN EARL A COMPTER DU 31-08-2018
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6 août 2015
- Suivant jugement rendu le 28 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a arrêté le plan de redressement par continuation du GAEC DE L'EQUILIBRE et désigné Maître DELAERE 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES Cédex en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
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22 avril 2015
- Suite au Jugement rendu le 21/04/2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation autorisé la poursuite d'activité du GAEC de l'EQUILIBRE jusqu'au 07/07/2015
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2 octobre 2014
- Suivant jugement rendu le 30 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité de la société GAEC DE L'EQUILIBRE jusqu'au 10 mars 2015.
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8 août 2014
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 29.07.2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité du GAEC DE L'EQUILIBRE jusqu'au 16 septembre 2014.
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31 mars 2014
- Par jugement rendu le 18/03/2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde, ouvert la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE L'EQUILIBRE sis La Courpenière 44370 VARADES 399.902.717 RCS NANTES. Il a été fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16/01/2014 et ouvert la période d'observation jusqu'au 17/06/2014. Il a été désigné ME DELAERE 20 Rue Mercoeur BP92024 44020 NANTES Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Il a été désigné MME GLAYMANN en qualité de Juge Commissaire et M POTHIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
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17 octobre 2012
- Par Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 09.10.2012, il a été arrêté le plan de redressement à l'encontre du GAEC DE L'EQUILIBRE, Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES CEDEX a été désigné en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
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24 mai 2012
- Suivant jugement rendu le 15 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité du GAEC DE L'EQUILIBLRE jusqu'au 11 septembre 2012
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2 janvier 2012
- Jugement du tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 13.12.2011 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24.4.2012.
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2 août 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 26/07/2011 prolongeant la période d'observation et autorisant le poursuite de l'activité jusqu'au 08/11/ 2011
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6 mai 2011
- Jugement du TGI de Nantes du 03/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde, fin de période d'observation : 28/06/2011. Juge Commissaire : Mme LE QUINQUIS Juge Commissaire sup. : M. POTHIER Mandataire judiciaire : Me DELAERE 20 rue Mercoeur 44020 NANTES
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14 février 1995
- Historique : PUBLICATION LEGALE : PRESSE OCEAN
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Élevage de vaches laitières en Loire Atlantique
Établissements
-
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DE L'EQUILIBRE - 44370
Siège social depuis le 1 février 1995 (31 ans)
- SIRET
- 39990271700012 39990271700012
- Activité
- Élevage de vaches laitières - 0141Z
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Dirigeants de DE L'EQUILIBRE
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Observation de conformité Eric HERSANT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 2 avril 2014 (12 ans)
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Observation de conformité Eric HERSANT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
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Observation de conformité Bernadette BENOIT
- Née en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 2 avril 2014 au 29 mars 2019
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Observation de conformité Jean-Damien MENET
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 2 avril 2014 au 29 mars 2019
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Observation de conformité Eric HERSANT
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 2 avril 2014
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Observation de conformité Bernadette BENOIT
- Née en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 1 mai 2010 au 2 avril 2014
-
Observation de conformité Jean-Damien MENET
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 2 avril 2014
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DE L'EQUILIBRE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique * transformation de GAEC en EARL - Refonte des statuts
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de DE L'EQUILIBRE
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Annonce BODACC - Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES (TGI) TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTES RG 14/00339 N° Portalis DBYS-WB66 HIBL Date : 09 Février 2021 Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement de E.A.R.L. DE LÉQUILIBRE, La Courpeniere 44370 VARADES. Activité : vaches laitières. N° RCS : 399 902 717 NANTES. 21500213
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DE L'EQUILIBRE
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de DE L'EQUILIBRE
5 événements depuis 2005
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jeudi 29 mars 2019
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Jean-Damien MENET et BERNADETTE BENOIT quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 2 avril 2014
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BERNADETTE BENOIT, Jean-Damien MENET et Eric HERSANT assument maintenant la fonction de gérant.
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Eric HERSANT, Jean-Damien MENET et BERNADETTE BENOIT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 1 mai 2010
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BERNADETTE BENOIT accède au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Damien MENET et Eric HERSANT sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DE L'EQUILIBRE depuis 2005
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