France

DE FRANCES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
507 480 390
SIRET DU SIEGE SOCIAL
507 480 390 00024
NUMÉRO DE TVA
FR89507480390
DATE DE CREATION
05 août 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOMAINE DE VILLENEUVE, 32130 BEZERIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
7600,00 €
Noms commerciaux
DE FRANCES
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2020 31/12/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2020 31/12/2020
Observations RNE

  • 24 juin 2021

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à EARL DE LA RIVIERE réalisée le 25/03/2021

  • 03 juin 2021

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/03/2021, avec effet fiscal au 01/01/2021. Dénomination de l'associé unique : DE LA RIVIERE, Auch : 333964799. Journal d'annonces légales : Le Petit Journal paru le 21/05/2021.

Établissements

    • DE FRANCES - 32130

      Ancien établissement du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2020

      SIRET
      50748039000024
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z
      Adresse
      DOMAINE DE VILLENEUVE, 32130 BEZERIL

    • DE FRANCES - 32130

      Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 31 décembre 2015

      SIRET
      50748039000016
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
      Adresse
      EN FRANCES, 32130 BEZERIL

Dirigeants de DE FRANCES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de DE FRANCES

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé

7 Documents officiels

Annonces légales de DE FRANCES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [7600.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    AVIS MODIFICATIF SCEA DE FRANCES Au capital de 7 600 euros Siege social : Domaine de Villeneuve 32130 BEZERIL 507 480 390 RCS AUCH DISSOLUTION Aux termes dune déclaration du 25.03.2021, lassociée unique, La société EARL DE LA RIVIERE, au capital de 90 630,97 euros, dont le siège social est DOMAINE DE VILLENEUVE 32130 BEZERIL, immatriculée au RCS dAUCH 333 964 799 a décidé la dissolution, sans liquidation, de la SCEA DE FRANCES, par transmission universelle de patrimoine à lassociée unique, avec un effet fiscal au 1.01.2021. Pour avis

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Entreprise liée

  • DE LA RIVIERE

    Cité 5 fois entre 2015 et 2021

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 03 juin 2021 au 24 juin 2021

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DE FRANCES

5 événements depuis 2008

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de DE FRANCES depuis 2008

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