France

DE BRETAT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
488 958 034
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 958 034 00016
NUMÉRO DE TVA
FR53488958034
DATE DE CREATION
16 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
239 IMPASSE DE BRETAT SAINT-JULIEN DE CREMPSE, 24140 EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
DIRIGEANTS
Philippe FONTAYNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage vaches laitières
Capital social
178380,00 €
Noms commerciaux
DE BRETAT
Statut RCS
Inscrite le 16 mars 2006 16/03/2006
Statut INSEE
Inscrite le 01 février 2006 01/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 16 mars 2006 16/03/2006

Établissements

Dirigeants de DE BRETAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de DE BRETAT

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal de transformation

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de DE BRETAT

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC DE BRETAT Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital social de 178 380 Siège social : Bas Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens N° RCS : Bergerac n°488 958 034 Avis de transformation Par acte sous-seing prive en date du 01/12/2023, les associés ont agréé : la démission de M. Jean-Paul Fontayne de ses fonctions de gérant à compter du 31/12/2023, La transformation du GAEC en une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée et son changement de dénomination sociale à compter du 1er/01/2024. LEARL présente les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : Ancienne mention : GAEC DE BRETAT Nouvelle mention : « DE BRETAT» FORME : Ancienne mention : Groupement Agricole dExploitation en Commun Nouvelle mention : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée CAPITAL SOCIAL : 178 380 divisé en 17 838 parts à 10 SIEGE SOCIAL : 239 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud Crempse-Maurens OBJET SOCIAL : Exploitation de biens agricoles conformément à larticle L 311-1 du Code Rural. DUREE : La société a été initialement constituée pour une durée de CINQUANTE (50) ans pour porter son terme au 16/03/2056. GERANCE : M. Philippe Fontayne (demeurant 8 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens), est confirmé gérant statutaire pour une durée indéterminée. CLAUSE DAGREMENT DES CESSIONS DE PARTS : Les cessions entre vifs de parts sociales entre associés sont libres lorsque la société comprend deux associés. Toutes autres cessions sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis,

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    GAEC DE BRETAT Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital social de 178 380 Siège social : Bas Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens N° RCS : Bergerac n°488 958 034 Avis de transformation Par acte sous-seing prive en date du 01/12/2023, les associés ont agréé : la démission de M. Jean-Paul Fontayne de ses fonctions de gérant à compter du 31/12/2023, La transformation du GAEC en une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée et son changement de dénomination sociale à compter du 1er/01/2024. LEARL présente les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : Ancienne mention : GAEC DE BRETAT Nouvelle mention : « DE BRETAT» FORME : Ancienne mention : Groupement Agricole dExploitation en Commun Nouvelle mention : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée CAPITAL SOCIAL : 178 380 divisé en 17 838 parts à 10 SIEGE SOCIAL : 239 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud Crempse-Maurens OBJET SOCIAL : Exploitation de biens agricoles conformément à larticle L 311-1 du Code Rural. DUREE : La société a été initialement constituée pour une durée de CINQUANTE (50) ans pour porter son terme au 16/03/2056. GERANCE : M. Philippe Fontayne (demeurant 8 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens), est confirmé gérant statutaire pour une durée indéterminée. CLAUSE DAGREMENT DES CESSIONS DE PARTS : Les cessions entre vifs de parts sociales entre associés sont libres lorsque la société comprend deux associés. Toutes autres cessions sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis,

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    GAEC DE BRETAT Groupement Agricole dExploitation en Commun Au capital social de 178 380 Siège social : Bas Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens N° RCS : Bergerac n°488 958 034 Avis de transformation Par acte sous-seing prive en date du 01/12/2023, les associés ont agréé : la démission de M. Jean-Paul Fontayne de ses fonctions de gérant à compter du 31/12/2023, La transformation du GAEC en une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée et son changement de dénomination sociale à compter du 1er/01/2024. LEARL présente les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : Ancienne mention : GAEC DE BRETAT Nouvelle mention : « DE BRETAT» FORME : Ancienne mention : Groupement Agricole dExploitation en Commun Nouvelle mention : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée CAPITAL SOCIAL : 178 380 divisé en 17 838 parts à 10 SIEGE SOCIAL : 239 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud Crempse-Maurens OBJET SOCIAL : Exploitation de biens agricoles conformément à larticle L 311-1 du Code Rural. DUREE : La société a été initialement constituée pour une durée de CINQUANTE (50) ans pour porter son terme au 16/03/2056. GERANCE : M. Philippe Fontayne (demeurant 8 impasse de Bretat St-Julien de Crempse 24140 Eyraud-Crempse-Maurens), est confirmé gérant statutaire pour une durée indéterminée. CLAUSE DAGREMENT DES CESSIONS DE PARTS : Les cessions entre vifs de parts sociales entre associés sont libres lorsque la société comprend deux associés. Toutes autres cessions sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis,

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