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France
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DE BASSAT
Active
PME
- SIREN
- 348 453 333 348453333
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 453 333 00034 34845333300034
- NUMÉRO DE TVA
- FR32348453333 FR32348453333
- DATE DE CREATION
- 29 décembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 IMPASSE DE LANGLE, 56860 SENE 5 IMPASSE DE LANGLE, 56860 SENE
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis DARUL + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Gestion de patrimoine immobilier. Gestion de patrimoine immobilier.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Inscrite le 29 décembre 1988 29/12/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 septembre 1988 24/09/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 29 décembre 1988 29/12/1988
-
10 mai 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 23/03/2023 du Courcouronnes 7 Villa des Clairières 91080 Évry-Courcouronnes au 5 Impasse de Langle 56860 Séné
-
1 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
-
29 décembre 1988
- Création
Contacter DE BASSAT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Morbihan
Établissements
-
-
DE BASSAT - 56860
Siège social depuis le 23 mars 2023 (3 ans)
- SIRET
- 34845333300034 34845333300034
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 5 IMPASSE DE LANGLE, 56860 SENE
-
-
-
DE BASSAT - 91000
Ancien établissement du 20 novembre 2009 au 23 mars 2023
- SIRET
- 34845333300026 34845333300026
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 7 VLA DES CLAIRIERES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
-
DE BASSAT - 91000
Ancien établissement du 24 septembre 1988 au 20 novembre 2009
- SIRET
- 34845333300018 34845333300018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 18 B RTE DE VERSAILLES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
-
Dirigeants de DE BASSAT
-
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Jean-Louis DARUL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Anne-Marie DARUL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 12 mai 2023 (3 ans)
-
Jean-Louis DARUL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 12 mai 2023 (3 ans)
-
Jean-Louis DARUL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DE BASSAT
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
du 18 bis route de Versailles - 91080 Courcouronnes au 7 Villa des Clairières - 91080 Courcouronnes. - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales de DE BASSAT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI DE BASSAT Sociéte civile au capital de 762 Siège : 7 Villa des Clairières 91080 EVRY COURCOURONNES 348453333 RCS de EVRY Par décision de lAGE du 23/03/2023, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 12/04/2023 au 5 Impasse de Langle 56860 SENE. Gérant: M. DARUL JEAN-LOUIS 5 IMPASSE DE LANGLE 56860 SENE Radiation au RCS de EVRY et ré-immatriculation au RCS de VANNES.
-
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DE BASSAT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DE BASSAT
2 événements depuis 2005
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jeudi 12 mai 2023
-
Anne-Marie LE BAIL et Jean DARUL sont promus au statut d'associé.
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-
mardi 19 janvier 2005
-
Jean DARUL assume maintenant la fonction de gérant.
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