DCG

12 février 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-01-2007 NOMMANT M ROCHE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

29 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-COURTOUX LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-COURTOUX REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

18 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01.1998 NOMMANT MR CHARTIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

29 mars 1995

• JUGEMENT DU -28 03 1995-.OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -95/1767-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -01 02 1995-, JUGE COMMISSAIRE: -MR BLOUMELS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR: -MAITRE PAVEC 7 RUE DE TURBIGO PARIS (75001)-, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT . DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. AVEC MR DENEUVILLE JEAN LOUIS NON INSCRIT AU RC DE PARIS

15 mars 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14 03 1995 AU GREFFE DE PARIS

21 novembre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :26 SEPTEMBRE 1993