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France
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DBCA
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 482 027 281 482027281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 027 281 00013 48202728100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35482027281 FR35482027281
- DATE DE CREATION
- 21 avril 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES BUTTES DE CHAMPS BP57, 87500 ST YRIEIX LA PERCHE LES BUTTES DE CHAMPS BP57, 87500 ST YRIEIX LA PERCHE
- DIRIGEANTS
- David TIGOULET
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété, acquisition, gestion, administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers Propriété, acquisition, gestion, administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Noms commerciaux
- DBCA DBCA
- Statut RCS
- Inscrite le 21 avril 2005 21/04/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 avril 2005 06/04/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 21 avril 2005 21/04/2005
-
09 décembre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Limoges le 06-12-2021 a modifié le plan de redressement/sauvegarde.
-
13 juillet 2017
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - A NOMME LA SCP BTSG EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
-
05 mai 2017
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 5 JUILLET 2017 -
-
27 octobre 2016
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A CE QU' IL SOIT STATUE SUR LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT -
-
29 avril 2016
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2016 A DESIGNE MME LYDIE COLOMER, Vice-Présidente, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME LA SCP BTSG, 19 RUE VICTOR HUGO 87000 LIMOGES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A DESIGNE MAITRE DENIS GASNIER POUR CONDUIRE LA MISSION -
Contacter DBCA
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Haute-Vienne
Établissements
-
-
DBCA - 87500
Siège social depuis le 06 avril 2005 (21 ans)
- SIRET
- 48202728100013 48202728100013
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
Dirigeants de DBCA
-
-
Observation de conformité David TIGOULET
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 14 juin 2005 (21 ans)
-
-
-
Observation de conformité David TIGOULET
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 17 mai 2005 au 14 juin 2005
-
Observation de conformité Marie TIGOULET
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 17 mai 2005 au 14 juin 2005
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DBCA
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Statuts mis à jour
Constitution
Annonces légales de DBCA
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGEMENTS DU 6 DÉCEMBRE 2021 Modification de plan de redressement RG 16/152 SCI DBCA sis Les Buttes de Champs, BP 57, 87500 Saint-Yrieix la Perche. Commissaire à lexécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me GASNIER
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DBCA
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; plan sur dix ans ; 1er écheance juillet 2018 ; rôle : 16/152
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER, mandataire judiciaire, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 16/152
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DBCA
3 événements depuis 2005
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lundi 14 juin 2005
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David TIGOULET et Marie TIGOULET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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David TIGOULET est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 17 mai 2005
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Marie TIGOULET et David TIGOULET accèdent au poste d'associé-gérant.
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