- Dernière modification le25/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DB PROJECT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN851 831 354851831354
- SIRET DU SIEGE SOCIAL851 831 354 0001085183135400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71851831354FR71851831354
- DATE DE CREATION24 juin 2019
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 PL DE LA MAIRIE, 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR France10 PL DE LA MAIRIE, 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDB PROJECT DB PROJECT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 octobre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2022
Observations RNE 23 octobre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2022
07 décembre 2022
- Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 10 Place de la Mairie 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 16/12/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 15/11/2022 sans disparition de la personne morale
24 juin 2019
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 851831354Chalon-sur-Saone B 851831354
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréemaçonnerie et travaux de finition gros uvre et second uvre restauration et réparation Amenagament d'intérieur plomberie électricité travaux sur corde. maçonnerie et travaux de finition gros uvre et second uvre restauration et réparation Amenagament d'intérieur plomberie électricité travaux sur corde.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1401 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de DB PROJECT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 09 décembre 2022 au 15 décembre 2022
Brice DOGHMANE
Ancien Liquidateur
Du 26 juin 2019 au 09 décembre 2022
Brice DOGHMANE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 2019 au 15 novembre 2022
DB PROJECT - 71310
Ancien établissement
- SIRET85183135400010
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse10 PL DE LA MAIRIE, 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR France
Historique de DB PROJECT
3 événements depuis 2019
jeudi 09 décembre 2022
Brice DOGHMANE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Brice DOGHMANE renonce à son rôle de gérant.
mardi 26 juin 2019
Brice DOGHMANE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DB PROJECT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DB PROJECT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DB PROJECT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DB PROJECT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DB PROJECT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DB PROJECT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Maître Amaury PANIER - Cabinet FIDACT 13 Rue des TonneliersBP 4871700 TOURNUS DB PROJECT Sociéte à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 3 000 Siège social : 10 Place de la Mairie 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiège de liquidation : 10 Place de la Mairie71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR851 831 354 RCS Chalon-sur-Saône CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune décision en date du 15/11/22, lassocié unique, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif d... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Maître Amaury PANIER - Cabinet FIDACT 13 Rue des TonneliersBP 4871700 TOURNUS DB PROJECT Sociéte à Responsabilité Limitée en liquidationAu capital de 3 000 Siège social et siège de liquidation : 10 Place de la Mairie 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR851 831 354 RCS Chalon-sur-Saône CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune décision en date du 15/11/22, lassocié unique, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Brice DOGHMANE, deme... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT 13, rue des Tonneliers BP 48 71700 TOURNUS DB PROJECT Sociéte à Responsabilité Limitée En liquidation Au capital de 3 000 Siège social : 10, Place de la Mairie 71310 LA-CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR Siège de liquidation : 10, place de la Mairie 71310 LA-CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 851 831 354 RCS Chalon-sur-Saône DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune décision en date du 15 novembre 2022, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même j... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DB PROJECT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
24/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 24/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 07 décembre 2022 au 15 décembre 2022
Dissolution