DB PACK

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

17 janvier 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

31 mai 2000

• EN DATE DU 24/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 24/05/2000

26 mai 2000

• EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RANC Michel Date d'effet : 19/05/2000

6 septembre 1996

• CESSION DU FONDS A LA STE AXIOME SISE : HAMEAU LE VISHOUIS, MIRVILLE, 76210 BOLBEC A COMPTER DU 08.07.1996

8 juillet 1996

• EN DATE DU 05/07/96, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA AXIOME ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

27 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMBLARD ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
• PAR DECLARATION EN DATE DU 14/03/96 SA DB PACK A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

24 août 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU28.07.95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 275 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 923.48 EUR