- Dernière modification le02/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DB PACK
Fermée definitivement Radiée
- SIREN391 600 632391600632
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 600 632 0002339160063200023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85391600632FR85391600632
- DATE DE CREATION28 juin 1993
- CODE NAF ou APE252C - Fabrication d'emballages en matières plastiques252C - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSJean DUBUISSON + 2 autres dirigeants
- ADRESSECHE ROSEAUX, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON FranceCHE ROSEAUX, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDB PACK DB PACK
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 mai 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mai 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 mai 2022
Observations RNE 31 mai 2022
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
17 janvier 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
31 mai 2000
- EN DATE DU 24/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 24/05/2000
26 mai 2000
- EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RANC Michel Date d'effet : 19/05/2000
06 septembre 1996
- CESSION DU FONDS A LA STE AXIOME SISE : HAMEAU LE VISHOUIS, MIRVILLE, 76210 BOLBEC A COMPTER DU 08.07.1996
08 juillet 1996
- EN DATE DU 05/07/96, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA AXIOME ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
27 mars 1996
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMBLARD ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
- PAR DECLARATION EN DATE DU 14/03/96 SA DB PACK A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
24 août 1995
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU28.07.95
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 275 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 923.48 EUR
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSAvignon B 391600632Avignon B 391600632
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Cartographie de DB PACK
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DB PACK et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1996
LOGISTIK SARL
- SIREN388662538
Cité 1 fois en 1993
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 juin 2022
Jean DUBUISSON
Président du conseil d'administration
Depuis le 02 juin 2022
CABINET CEI
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 02 juin 2022
André BOURRAIN
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 02 juin 2022
Jean DUBUISSON
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 31 mai 2022
Genevieve DUBUISSON
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 31 mai 2022
Lionel PERNEL
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 1993 au 08 juillet 1996
DB PACK - 84450
Ancien établissement
- SIRET39160063200023
- ActivitéFabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
- AdresseCHE ROSEAUX, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON France
Du 05 avril 1993 au 01 septembre 1993
DB PACK - 84470
Ancien établissement
- SIRET39160063200015
- ActivitéFabrication d'emballages en matières plastiques - 252C
- Adresse1615 RTE DU THOR, 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE France
Historique de DB PACK
4 événements depuis 2005
mercredi 02 juin 2022
Jean DUBUISSON se retire de son rôle de président.
Jean DUBUISSON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
mardi 19 janvier 2005
Jean DUBUISSON a été désignée en tant que président.
Genevieve DUBUISSON et Lionel PERNEL assument maintenant la fonction d'administrateur.
4 événements ont marqué le parcours de DB PACK depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DB PACK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DB PACK, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DB PACK, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DB PACK (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DB PACK
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DB PACK (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité Transfert du siège SAINT SATURNIN LES AVIGNON CHEMIN DES ROSEAUX | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité Transfert du siège SAINT SATURNIN LES AVIGNON CHEMIN DES ROSEAUX | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DB PACK
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée