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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202336 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202366.44 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DB INDUSTRIES SA
- SIREN
- 382 105 476 382105476
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 105 476 00024 38210547600024
- NUMÉRO DE TVA
- FR25382105476 FR25382105476
- DATE DE CREATION
- 07 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autre mise à disposition de ressources humaines - 7830Z 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 9 RUE EUGENE MOUSSOIR, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE 9 RUE EUGENE MOUSSOIR, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
- DIRIGEANTS
- Daniel BARRE + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Capital social
- 3510000,00 € 3510000,00
- Noms commerciaux
- SD HYDRAULIQUE SD HYDRAULIQUE
- Statut RCS
- Inscrite le 07 juin 1991 07/06/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1991 01/06/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 07 juin 1991 07/06/1991
-
28 décembre 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020
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01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
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04 décembre 2001
- : --- AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL SOCIAL 3 400 000 FRS NOUVEAU K: 748 000 EUROS SUIVANT AGE DU 25.09.2001. - DATE D'EFFET : 25/09/2001
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07 juin 1991
- Historique des observations depuis le 07/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A614 le 07/06/1991 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 08/06/1991
Secteur d'activité de DB INDUSTRIES SA
- Domaine d'activité
- Activités liées à l'emploi Activités liées à l'emploi
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z) Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
210 sociétés exercent la même activité que DB INDUSTRIES SA dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autre mise à disposition de ressources humaines" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
-
SD HYDRAULIQUE - 77250
Siège social depuis le 23 décembre 1991 (33 ans)
- SIRET 38210547600024 38210547600024
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 9 RUE EUGENE MOUSSOIR, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
-
D.B. INDUSTRIES - 77000
Établissement secondaire depuis le 21 mars 2011 (14 ans)
- SIRET 38210547600032 38210547600032
- Activité Réparation de machines et équipements mécaniques - 3312Z
- Adresse 435 RUE DU MARECHAL JUIN, 77000 VAUX-LE-PENIL
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Dirigeants de DB INDUSTRIES SA
-
Actuels
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Observation de conformité Daniel BARRE
Né en 1951 (74 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 23 janvier 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Daniel BARRE
Né en 1951 (74 ans)
Directeur général Depuis le 23 janvier 2013 (12 ans)
-
Clarisse BARRE
Née en 1954 (71 ans)
Administrateur Depuis le 04 février 2015 (10 ans)
-
Robert AUDAS
Né en 1942 (83 ans)
Administrateur Depuis le 27 octobre 2012 (13 ans)
-
Patrick VIGUIE
Né en 1953 (72 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 12 décembre 2015 (9 ans)
-
Cyril CHAUSSINAND
Né en 1974 (51 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 12 décembre 2015 (9 ans)
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AUDIT, SYNERGIE ET FINANCES
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 décembre 2020 (4 ans)
-
SAFRAN AUDIT & ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 12 décembre 2015 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Jean-Claude ROBIN
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 12 décembre 2015 au 30 décembre 2020
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Jean CHAUMETTE
Né en 1927 (98 ans)
Ancien Administrateur Du 11 janvier 2005 au 27 février 2016
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Clarisse BARRE SCHNEIDER
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 24 avril 2012 au 04 février 2015
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Observation de conformité Daniel BARRE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président-directeur général Du 24 avril 2012 au 23 janvier 2013
-
Jean-Marc GUILLEMBET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 24 avril 2012 au 27 octobre 2012
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BARRE CLARISSE
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 24 avril 2012
-
BARRE CLARISSE
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2009 au 16 juillet 2011
-
Observation de conformité Daniel BARRE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président-directeur général Du 11 janvier 2005 au 07 novembre 2009
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Jean-Marc GUILLEMBET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 11 janvier 2005 au 07 novembre 2009
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Clarisse BARRE
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 11 janvier 2005 au 07 novembre 2009
-
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Depuis le 18-08-2023
SCI HYDRO-ATLANTIQUE
- SIREN 978374494 978374494
- FONCTION DB INDUSTRIES SA est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DB INDUSTRIES SA
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Finances de DB INDUSTRIES SA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net27375,0055700,00-
-
Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an4479000,003896000,00-
-
BFR5369000,005816000,00-
-
Trésorerie1923300,002373000,00-
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Endettement8315000,009433000,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité0.52 %1.07 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation44,14 %41,95 %39,96 %
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Endettement106,40 %116,94 %124,08 %
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Fonds de roulement3389000 EU2958200 EU2778900 EU
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Evolution de l'activité103,37 %102,52 %93,79 %
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Taux de VA76,84 %75,54 %63,36 %
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Rentabilité d'exploitation11,55 %14,04 %5,90 %
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Rentabilité nette finale7,86 %9,49 %9,38 %
-
Capacité d'autofinancement19,13 %20,99 %14,89 %
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Rentabilité financière6,70 %8,40 %8,86 %
-
Coûts du travail63,81 %60,18 %55,84 %
-
Capacité de remboursement6,53 ans6,29 ans8,82 ans
-
Coût de la dette8,13 %11,45 %33,76 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,75 %1,22 %1,51 %
-
Poids du BFR global363,85 jours364,34 jours322,66 jours
-
Poids des stocks17,55 jours17,15 jours22,47 jours
-
Délai clients432,05 jours435,41 jours394,62 jours
-
Délai Fournisseurs26,83 jours19,03 jours31,17 jours
-
Liquidité immédiate0,15 jour4,20 jours11,60 jours
Documents de DB INDUSTRIES SA
27 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée
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Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 14 fois entre 1993 et 2016
MELUN HYDRAULIQUE
- SIREN 787150804 787150804
Dirigeants : Daniel BARRE , Patrick VIGUIE , AUDIT, SYNERGIE ET FINANCES
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2001
150655835
- SIREN 150655835 150655835
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
29 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
D.B.INDUSTRIES SA au capital de 3.510.000 euros Siège social : 9, rue Eugene-Moussoir 77250 Moret-sur-Loing 382 105 476 RCS Melun LAG du 30/09/2020 a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la Société AUDIT, SYNERGIE ET FINANCES, SARL au capital de 805 , sise 11, rue du Maréchal-Foch, 94360 Bry-sur Marne, 351 877 352 RCS Créteil, la Société AUDIT, SYNERGIE ET FINANCES en remplacement de M. Jean-Claude ROBIN, à compter du 1/10/2020. Dépôt légal au RCS de Melun. (V5759088…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration Directeur général : BARRE Daniel modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : SCHNEIDER Clarisse modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : AUDAS Robert René Marcel en fonction le 25 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CHASSINAND Cyril en fonction le 02 Février 2015 Com…
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : BARRE Daniel modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : SCHNEIDER Clarisse modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CHAUMETTE Jean modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : AUDAS Robert René Marcel en fonction le 25 Octobre 2012 Commissaire aux comptes…
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général : BARRE Daniel Administrateur : BARRE SCHNEIDER Clarisse Née Administrateur : CHAUMETTE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : ROCOURT Norbert Administrateur : AUDAS Robert René Marcel en fonction le 25 Octobre 2012
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président directeur général : BARRE Daniel Administrateur : BARRE Clarisse Née SCHNEIDER Administrateur : GUILLEMBET Jean-Marc Administrateur : CHAUMETTE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : ROCOURT Norbert
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président directeur général : BARRE Daniel Administrateur : BARRE Clarisse Née SCHNEIDER Administrateur : GUILLEMBET Jean-Marc Administrateur : CHAUMETTE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : ROCOURT Norbert
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président directeur général : BARRE Daniel Administrateur : BARRE Clarisse Née SCHNEIDER Administrateur : GUILLEMBET Jean-Marc Administrateur : CHAUMETTE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : ROCOURT Norbert
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président directeur général : BARRE Daniel Administrateur : BARRE Clarisse Née SCHNEIDER Administrateur : GUILLEMBET Jean-Marc Administrateur : CHAUMETTE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VIGUIE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : ROCOURT Norbert
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
-
RFH
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
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SD HYDRAULIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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