DB ELEVAGE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [171950.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DB ELEVAGE Societé par actions simplifi ée au capital de 135 800 euros porté à 171 950 euros par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : Rue Pierre Angénieux ZI des Maltières 53600 EVRON 500 778 006 RCS LAVAL Aux termes dun procès-verbal en date du 30 juin 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 12 mai 2023, Aux termes duquel la société DARDENNE-BRETONNIERE, société par actions simplifi ée au capital de 228 512 euros, dont le siège social est à La Mandrionne 53440 ARON, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 399 279 140, a fait apport, à titre de fusion, à la société DB ELEVAGE de la totalité de son actif évalué à 6 232 190,74 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4 799 284,84 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1 432 905,90 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 36 150 euros pour le porter de 135 800 euros à 171 950 euros, par la création de 3 615 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société DARDENNE-BRETONNIERE à raison dune action de la société DB ELEVAGE pour 3,95 actions de la société DARDENNE-BRETONNIERE. La prime de fusion sélève globalement à 1 396 755,90 euros. La fusion est devenue défi nitive le 30 juin 2023 ainsi quil résulte du procès verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DARDENNE-BRETONNIERE en date du 30 juin 2023 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE en date du 30 juin 2023, la société DARDENNEBRETONNIERE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2023, dun point de vue comptable et fi scal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société DARDENNEBRETONNIERE depuis le 1er janvier 2023 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profi t ou à la charge de la société DB ELEVAGE et considérées comme accomplies par la société DB ELEVAGE depuis le 1er janvier 2023. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 8 des statuts, relatif au capital social a été modifi é comme suit : ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : «Le capital social est fi xé à 135 800 euros. Il est divisé en 13 580 actions de 10 euros chacune, de même catégorie.» Nouvelle mention : «Le capital social est fi xé à 171 950 euros. Il est divisé en 17 195 actions de 10 euros chacune, de même catégorie.» Pour avis La Présidente

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [135800.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS SAMA TECHELEVAGE Societé par actions simplifiée au capital de 150 000 euros siège social : ZI La Sablonnière 6 rue Denis Papin 49220 LE LION DANGERS 492 967 112 RCS ANGERS SIRET 492 967 112 00045 DB ELEVAGE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros siège social : ZI des Maltières Rue Pierre Angénieux 53600 EVRON 500 778 006 RCS LAVAL SIRET 500 778 006 00048 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS Par convention sous seing privé, à Evron, du 25 novembre 2021, La SAS SAMA TECHELEVAGE et la SAS DB ELEVAGE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la SAS SAMA TECHELEVAGE a fait apport à la SAS DB ELEVAGE de sa branche complète dactivité de commercialisation de robots de traite, évaluée à 1 631 195 , moyennant la prise en charge par la société DB ELEVAGE, sans solidarité avec la société SAMA TECHELEVAGE, du passif correspondant, évalué à 1 044 345 euros. Lactif net apporté sélève donc à 586 850 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société DB ELEVAGE a augmenté son capital de 35 800 pour le porter de 100 000 à 135 800 par lémission de 3580 actions nouvelles de 10 de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 décembre 2021 et attribuées à la société SAMA TECHELEVAGE. La différence entre la valeur de lactif net apporté 586 850 et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 35 800 , soit 551 050 , constitue une prime dapport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DB ELEVAGE. Des termes du procès-verbal de lassociée unique de la société SAMA TECHELEVAGE en date du 30 décembre 2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE en date du 30 décembre 2021, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé après modifications, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 décembre 2021 et que la société DB ELEVAGE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er octobre 2021. Le traité dapport partiel dactif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au greffe du tribunal de commerce dANGERS, le 25/11/2021 enregistré le 26/11/2021, pour la société bénéficiaire des apports et au greffe du tribunal de commerce de LAVAL le 25/11/2021 enregistré le 26/11/2021 de la société apporteuse. Ce dernier a fait lobjet dune publication au BODACC le 30 novembre 2021 pour la société bénéficiaire des apports et le 30 novembre 2021 pour la société apporteuse. Il na été formulé aucune opposition à cet apport partiel dactif qui a pris effet le 30 décembre 2021. Les articles 7 et 8 des statuts de la société bénéficiaire ont été modifié en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS SAMA TECHELEVAGE Societé par actions simplifiée au capital de 150 000 euros siège social : ZI La Sablonnière 6 rue Denis Papin 49220 LE LION DANGERS 492 967 112 RCS ANGERS SIRET 492 967 112 00045 DB ELEVAGE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros siège social : ZI des Maltières Rue Pierre Angénieux 53600 EVRON 500 778 006 RCS LAVAL SIRET 500 778 006 00048 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS Par convention sous seing privé, à Evron, du 25 novembre 2021, La SAS SAMA TECHELEVAGE et la SAS DB ELEVAGE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la SAS SAMA TECHELEVAGE a fait apport à la SAS DB ELEVAGE de sa branche complète dactivité de commercialisation de robots de traite, évaluée à 1 631 195 , moyennant la prise en charge par la société DB ELEVAGE, sans solidarité avec la société SAMA TECHELEVAGE, du passif correspondant, évalué à 1 044 345 euros. Lactif net apporté sélève donc à 586 850 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société DB ELEVAGE a augmenté son capital de 35 800 pour le porter de 100 000 à 135 800 par lémission de 3580 actions nouvelles de 10 de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 décembre 2021 et attribuées à la société SAMA TECHELEVAGE. La différence entre la valeur de lactif net apporté 586 850 et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 35 800 , soit 551 050 , constitue une prime dapport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DB ELEVAGE. Des termes du procès-verbal de lassociée unique de la société SAMA TECHELEVAGE en date du 30 décembre 2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE en date du 30 décembre 2021, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé après modifications, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 décembre 2021 et que la société DB ELEVAGE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er octobre 2021. Le traité dapport partiel dactif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au greffe du tribunal de commerce dANGERS, le 25/11/2021 enregistré le 26/11/2021, pour la société bénéficiaire des apports et au greffe du tribunal de commerce de LAVAL le 25/11/2021 enregistré le 26/11/2021 de la société apporteuse. Ce dernier a fait lobjet dune publication au BODACC le 30 novembre 2021 pour la société bénéficiaire des apports et le 30 novembre 2021 pour la société apporteuse. Il na été formulé aucune opposition à cet apport partiel dactif qui a pris effet le 30 décembre 2021. Les articles 7 et 8 des statuts de la société bénéficiaire ont été modifié en conséquence. Pour avis

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7231330401 VS DB ELEVAGE Société par actions simplifiee au capital de 100 000 euros Siège social : La Mandrionne 53440 ARON 500 778 006 RCS Laval AVIS DE MODIFICATIONS Par assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2020, les actionnaires ont décidé de transférer le siège social de la société, Avec effet au 1er janvier 2020, de La Mandrionne, 53440 Aron à ZI des Maltières, rue Pierre-Angénieux, 53600 Evron. Larticle 3 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis, La Présidence…

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration [100000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Mise en activité de la société