DAVID

26 octobre 2020

• Par jugement du 26/10/2020, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

20 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017

25 février 2014

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014

20 février 2009

• Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Madame Daudier Mireille est nommée juge commissaire et Monsieur Marre Georges juge commissaire supplémentaire.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 août 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 01 AOUT 2007 Date d'effet : 13/07/2007

4 juin 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D' ACTIVITE Date d'effet : 25/05/2007

12 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL - 33 BD FREDERIC MISTRAL - BP 5 - 84420 PIOLENC MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BERNARD ROUSSEL - IMMEUBLE ATRIUM - 100 ROUTE DE NIMES - 30132 CAISSARGUES SEMAINE PROVENCE DU 28.03.2007

6 mars 2007

• DEMISSION DE MME MARIE CHRISTINE GABRIEL DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR A COMPTER DU 25.01.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 09.02.2007

15 février 2006

• REVOCATION DE GEOFFROY KUNSTLE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL SUPPRESSION AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DU MANDAT DE DIRECTEUR COMMERCIAL L' ACTIVITE PRINCIPALE DEVIENT : TRAVAUX PUBLICS A COMPTER DU 12.12.2005 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 17.01.2006

3 avril 2003

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVEAU : SAS PRESIDENT : DAVID JACQUES (ANCIEN GERANT) DIRECTEUR ADMINISTRATIF : NARBONNET MARIE-CHRISTINE EPSE GBARIEL DIRECTEUR COMMERCIAL : KUNSTLE GEOFFROY MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : DAVID MAX CCT : ANDRE FREDERIC CCS : SORBIER JACQUES ANCIEN CAPITAL : 10 000 EUROS NOUVEAU : 50 000 EUROS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 07 FEVRIER 2003

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE