DAVA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

1 octobre 1999

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE, DE : SALIN DE GIRAUD (13129) 18, RUE D'ARLES, A : SALIN DE GIRAUD (13129) 16, RUE DES GABIANS ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL QUI DEVIENT : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS PV DEPOT LE 01/10/1999 No 701 - LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 10/09/1999 Date d'effet : 02/09/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR