DATA SCRIPT

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

16 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 juin 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/06/2017

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

18 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/2006, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE AGEDIS SARL LES PORTES DU GRAND LYON 3RTE DU GRAND LYON 01700 NEYRON ET NOMME Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE DATE D'EFFET : 17/01/2006

09 novembre 2005

• PAR JUGEMENT DU 08/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE 1 ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS.

05 octobre 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 04/10/2005

06 juillet 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 05/07/2005

04 mai 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 03/05/2005

14 mars 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 11/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS Représentant des créanciers : Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE . LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 07/03/2005.

07 mars 2005

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 07/03/2005. DATE D'EFFET : 07/03/2005 Date d'effet : 07/03/2005