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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 822 022 810 822022810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 022 810 00011 82202281000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR00822022810 FR00822022810
- DATE DE CREATION
- 11 août 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3, 06250 MOUGINS 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3, 06250 MOUGINS
- DIRIGEANTS
- Xavier LECLERC
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 480914,20 € 480914,20
- Noms commerciaux
- THE NEOSHIELDS THE NEOSHIELDS
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2016 11/08/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 2016 01/08/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2016 11/08/2016
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17 août 2023
- Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 06/07/2023
-
16 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 8 mars 2022 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES
-
09 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 08/03/2022, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, met fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES
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17 septembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14 septembre 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
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14 septembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14/09/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
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23 mars 2021
- Jugement du Tribunal de commerce de Cannes en date du 9 mars 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Suivant jugement en date du 21/07/2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM et a désigné: Juge-commissaire: M. ILMI Jean-Pierre Mandataire judiciaire: Me CARDON Didier sis 15 impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX Administrateur judiciaire: SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me BIENFAIT Stéphanie sis 2203 ch. de Saint-Claude 06600 ANTIBES avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion. A fixé la date de cessation des paiements au 09/07/2020. A ouvert une période d'observation de 6 mois.
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11 mars 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/03/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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16 novembre 2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-10-2020
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22 juillet 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 21/07/2020 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00115 , date de cessation des paiements le 09/07/2020 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/01/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
-
31 octobre 2019
- Radiation du RCS le 31/10/2019 avec effet au 11/07/2019
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sociétés holding dans les Alpes Maritimes
Établissements
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THE NEOSHIELDS - 06250
Siège social depuis le 01 août 2016 (10 ans)
- SIRET
- 82202281000011 82202281000011
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
-
-
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 13760
Ancien établissement du 19 août 2019 au 06 juillet 2023
- SIRET
- 82202281000037 82202281000037
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 12 RUE PAUL LAFARGUE, 13760 SAINT-CANNAT
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DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 75012
Ancien établissement du 19 août 2019 au 23 octobre 2020
- SIRET
- 82202281000045 82202281000045
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 4 RUE LAMBLARDIE, 75012 PARIS
-
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 24330
Ancien établissement du 05 novembre 2018 au 11 juillet 2019
- SIRET
- 82202281000029 82202281000029
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 34 RUE COLETTE, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
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Dirigeants de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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-
Observation de conformité Xavier LECLERC
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Président depuis le 18 août 2016 (9 ans)
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SOFICA AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 21 septembre 2017 au 07 octobre 2022
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SOFICA AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 21 septembre 2017 au 07 octobre 2022
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FSE AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 octobre 2016 au 07 octobre 2022
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FSE AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 05 octobre 2016 au 07 octobre 2022
-
Denis RAYBAUD
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 octobre 2016 au 21 septembre 2017
-
Denis RAYBAUD
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 octobre 2016 au 21 septembre 2017
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net134600,00-22920,00688 %
-
Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an2478900,002713800,00-8 %
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BFR-246000,00-338800,0028 %
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Trésorerie24801,0051800,00-52 %
-
Endettement2214700,002430800,00-8 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité29.98 %-7.29 %512 %
Comptes de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Nomination de président
Annonces légales de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Arrêt Plan de redressement Jugement du 08 Mars 2022 DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS Sociéte par actions simplifiée, 1198 Avenue Docteur Maurice Donat Natura 3 06250 Mougins, RCS CANNES 822022810, PRIVACIL, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales. Durée du plan 10 ans. Commissaire à lexécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet. 1139/G026
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198 Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 Mougins. Date de la décision : 08/03/2022 Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet Le Greffier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS. DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS Societé par actions simplifiée au capital de 480.914,20 Siège social : 1198 Av Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS 822 022 810 RCS CANNES. Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 27/09/2022 il a été constaté larrivée du terme du mandat du commissaire aux comptes titulaire SOFICA AUDIT et du commissaire aux comptes suppléant EXCO FSE AUDIT, en date du 20 décembre 2021. Lassemblée décide de ne pas renouveler les mandats de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS de CANNES
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro de reférence : 2019 B 01376 Numéro didentification : 822 022 810 Nom ou dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Décision ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec lindication des pouvoirs conférés à ladministrateur. Le Greffier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM SAS au capital de 480.914,20 1198, avenue Docteur Maurice Donat - Natura 3 06250 MOUGINS 822 022 810 RCS CANNES Le 23/10/2020, Lassemblée genérale a décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : conseil en gestion des données à caractères personnel, audit de conformité et de cartographie, DPO externe (Délégué à la protection des données) ; création, hébergement, maintenance, développement de logiciels, programmation et produits informatiques, autres services internet et multimédia spécialisés études et conseil en communication sur tout support ; réalisation auprès de tout organisme public ou privé de toutes prestations de formation dans la cadre de la loi informatique et libertés et RGPD. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS CANNES 031
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Redressement Judiciaire Jugement du 21 Juillet 2020 Les créances sont à declarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services. com. DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Société par actions simplifiée, 1198 Avenue Docteur Maurice Donat 06250 Mougins, CANNES 822022810, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 Administrateur SELARL Bg & Associes 7 rue Delille 06000 NICE, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait avec les pouvoirs : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06110 LE CANNET G014
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198, Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS Date de la décision : 21/07/2020 Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARD Bg & Associés, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: // www.creditors-services.com Le Greffier
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Annonce BODACC - Modification du capital. [480914.2 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
EY VENTURY Avocats 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS Suivant decisions du 16/08/2019 de la SAS «DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM» au capital de 475.972,20 , siège à MOUGINS (06250) 1198, Avenue Docteur Maurice Donat Natura 3, 822 022 810 RCS CANNES, il a été décidé daugmenter le capital social de la société par apport en numéraire de 4.942 pour le porter à 480.914,20 , la réalisation définitive de laugmentation de capital ont été constatée suivant PV du Président du 19/09/2019. Mention sera faite au RCS de CANNES 082
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Annonce BODACC - Modification du capital. [475972.2 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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AXIL CONSULTANTS
Cité 6 fois entre 2017 et 2020
- SIREN 492363031 492363031
- Dirigeants SOFICA AUDIT , EXCO FSE AUDIT
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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LOGICIL
Cité 6 fois entre 2017 et 2020
- SIREN 509921649 509921649
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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SIMA
Cité 6 fois entre 2017 et 2020
- SIREN 529933186 529933186
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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EY VENTURY AVOCATS
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
- SIREN 501363667 501363667
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
ANAXIL
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 539329649 539329649
- Dirigeant Xavier LECLERC
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Rapport du commissaire aux apports
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AUDRION
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 797983095 797983095
- Dirigeants Gilles BOCABARTEILLE , Audrey BOCABARTEILLE , Marion BOCABARTEILLE
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 09 août 2023
- Marché Réalisation d'actions de formation sur le thème « Les systèmes d'information : architecture, réseaux, sécurité et législation » pour le compte de la délégation Hauts de France du CNFPT
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Montant100000 €
Durée28 mois
- Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me Stéphanie BIENFAIT
Le Chorus Bât B 2203 Ch de Saint Claude - 06600 - ANTIBES
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Mandataire judiciaire
Me CARDON Didier
15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Redressement Judiciaire Jugement du 21 Juillet 2020 Les créances sont à declarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services. com. DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Société par actions simplifiée, 1198 Avenue Docteur Maurice Donat 06250 Mougins, CANNES 822022810, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 Administrateur SELARL Bg & Associes 7 rue Delille 06000 NICE, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait avec les pouvoirs : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06110 LE CANNET G014
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro de reférence : 2019 B 01376 Numéro didentification : 822 022 810 Nom ou dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Décision ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec lindication des pouvoirs conférés à ladministrateur. Le Greffier
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198, Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS Date de la décision : 21/07/2020 Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARD Bg & Associés, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: // www.creditors-services.com Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me CARDON Didier
15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Arrêt Plan de redressement Jugement du 08 Mars 2022 DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS Sociéte par actions simplifiée, 1198 Avenue Docteur Maurice Donat Natura 3 06250 Mougins, RCS CANNES 822022810, PRIVACIL, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales. Durée du plan 10 ans. Commissaire à lexécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet. 1139/G026
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198 Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 Mougins. Date de la décision : 08/03/2022 Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de lHorloge 06117 Le Cannet Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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THE NEOSHIELDS
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
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DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 17 jours
Classes :
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Historique de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
7 événements depuis 2016
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jeudi 07 octobre 2022
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SOFICA AUDIT démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
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FSE AUDIT se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 21 septembre 2017
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SOFICA AUDIT succède à Denis RAYBAUD en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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Denis RAYBAUD cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à SOFICA AUDIT.
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mardi 05 octobre 2016
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FSE AUDIT assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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Denis RAYBAUD est nommée commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 18 août 2016
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Xavier LECLERC accède au poste de président.
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7 événements ont marqué le parcours de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM depuis 2016
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