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Dernière modification le19/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023186.32 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
- SIREN
- 822 022 810 822022810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 022 810 00011 82202281000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR00822022810 FR00822022810
- DATE DE CREATION
- 11 août 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3, 06250 MOUGINS 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3, 06250 MOUGINS
- DIRIGEANTS
- Xavier LECLERC
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- THE NEOSHIELDS THE NEOSHIELDS
- Capital social
- 480914,20 € 480914,20
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2016 11/08/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 2016 01/08/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2016 11/08/2016
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17 août 2023
- Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 06/07/2023
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16 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 8 mars 2022 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES
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09 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 08/03/2022, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, met fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Ch de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES
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17 septembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14 septembre 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
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14 septembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14/09/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
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23 mars 2021
- Jugement du Tribunal de commerce de Cannes en date du 9 mars 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Suivant jugement en date du 21/07/2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM et a désigné: Juge-commissaire: M. ILMI Jean-Pierre Mandataire judiciaire: Me CARDON Didier sis 15 impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX Administrateur judiciaire: SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me BIENFAIT Stéphanie sis 2203 ch. de Saint-Claude 06600 ANTIBES avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion. A fixé la date de cessation des paiements au 09/07/2020. A ouvert une période d'observation de 6 mois.
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11 mars 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/03/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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16 novembre 2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-10-2020
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22 juillet 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 21/07/2020 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00115 , date de cessation des paiements le 09/07/2020 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/01/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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31 octobre 2019
- Radiation du RCS le 31/10/2019 avec effet au 11/07/2019
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Cannes B 822022810 Cannes B 822022810
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
Secteur d'activité de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclarée
- prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de services aux filiales, exercice de tout mandat social au sein des filiales
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
4 454 sociétés exercent la même activité que DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 09 août 2023
- Marché Réalisation d'actions de formation sur le thème « Les systèmes d'information : architecture, réseaux, sécurité et législation » pour le compte de la délégation Hauts de France du CNFPT
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Montant100000 €
Durée28 mois
- Acheteur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 août 2016 (9 ans)
THE NEOSHIELDS - 06250
Siège social
- SIRET 82202281000011 82202281000011
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT NATURA 3, 06250 MOUGINS
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Fermés
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Du 19 août 2019 au 06 juillet 2023
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 13760
Ancien établissement
- SIRET 82202281000037 82202281000037
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 12 RUE PAUL LAFARGUE, 13760 SAINT-CANNAT
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Du 19 août 2019 au 23 octobre 2020
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 75012
Ancien établissement
- SIRET 82202281000045 82202281000045
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 4 RUE LAMBLARDIE, 75012 PARIS
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Du 05 novembre 2018 au 11 juillet 2019
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM - 24330
Ancien établissement
- SIRET 82202281000029 82202281000029
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 34 RUE COLETTE, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
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Dirigeants de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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Actuel
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Observation de conformité Xavier LECLERC
Né en 1967 (58 ans)
Président Depuis le 18 août 2016 (9 ans)
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Anciens
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SOFICA AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 septembre 2017 au 07 octobre 2022
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FSE AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 05 octobre 2016 au 07 octobre 2022
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Denis RAYBAUD
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 octobre 2016 au 21 septembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net134600,00-22920,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an2478900,002713800,00-
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BFR-246000,00-338800,00-
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Trésorerie24801,0051800,00-
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Endettement2214700,002430800,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité29.98 %-7.29 %-
Documents de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
19 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports
Nomination de président
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Cité 6 fois entre 2017 et 2020
AXIL CONSULTANTS
- SIREN 492363031 492363031
Dirigeants : SOFICA AUDIT , EXCO FSE AUDIT
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Cité 6 fois entre 2017 et 2020
LOGICIL
- SIREN 509921649 509921649
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Cité 6 fois entre 2017 et 2020
SIMA
- SIREN 529933186 529933186
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Cité 4 fois entre 2019 et 2022
EY VENTURY AVOCATS
- SIREN 501363667 501363667
Dirigeant : Philippe VAILHEN
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Cité 1 fois en 2016
ANAXIL
- SIREN 539329649 539329649
Dirigeant : Xavier LECLERC
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 1 fois en 2018
AUDRION
- SIREN 797983095 797983095
Dirigeants : Gilles BOCABARTEILLE , Audrey BOCABARTEILLE , Marion BOCABARTEILLE
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
sous condition suspensive - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS. DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS Societé par actions simplifiée au capital de 480.914,20 Siège social : 1198 Av Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS 822 022 810 RCS CANNES. Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 27/09/2022 il a été constaté larrivée du terme du mandat du commissaire aux comptes titulaire SOFICA AUDIT et du commissaire aux comptes suppléant EXCO FSE AUDIT, en date du 20 décembre 2021. Lassemblée décide de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LECLERC Xavier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM SAS au capital de 480.914,20 1198, avenue Docteur Maurice Donat - Natura 3 06250 MOUGINS 822 022 810 RCS CANNES Le 23/10/2020, Lassemblée genérale a décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : conseil en gestion des données à caractères personnel, audit de conformité et de cartographie, DPO externe (Délégué à la protection des données) ; création, hébergement, maintenance, développement de logiciels, programmation et produits informatiques, autres ser…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro de reférence : 2019 B 01376 Numéro didentification : 822 022 810 Nom ou dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Décision ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec lindication des pouvoirs conférés à ladministrateur. Le Greffier
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198, Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS Date de la décision : 21/07/2020 Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARD Bg & Associés, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES avec les pouvo…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
EY VENTURY Avocats 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS Suivant decisions du 16/08/2019 de la SAS «DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM» au capital de 475.972,20 , siège à MOUGINS (06250) 1198, Avenue Docteur Maurice Donat Natura 3, 822 022 810 RCS CANNES, il a été décidé daugmenter le capital social de la société par apport en numéraire de 4.942 pour le porter à 480.914,20 , la réalisation définitive de laugmentation de capital ont été constatée suivant PV du Président d…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Redressement Judiciaire Jugement du 21 Juillet 2020 Les créances sont à declarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services. com. DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Société par actions simplifiée, 1198 Avenue Docteur Maurice Donat 06250 Mougins, CANNES 822022810, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, prestation de…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou su…
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me Stéphanie BIENFAIT
Le Chorus Bât B 2203 Ch de Saint Claude - 06600 - ANTIBES
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Mandataire judiciaire
Me CARDON Didier
15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 Antibes avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou su…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro de reférence : 2019 B 01376 Numéro didentification : 822 022 810 Nom ou dénomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Décision ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec lindication des pouvoirs conférés à ladministrateur. Le Greffier
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES Numéro didentification : 822 022 810 Denomination : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM Adresse : 1198, Avenue Dr Maurice Donat Natura 3 06250 MOUGINS Date de la décision : 21/07/2020 Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juillet 2020 désignant administrateur SELARD Bg & Associés, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 2203 Chemin de Saint Claude Le Chorus Bât B 06600 ANTIBES avec les pouvo…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me CARDON Didier
15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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THE NEOSHIELDS
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
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DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 4 jours
Classes :
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Historique de DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
1 événement depuis 2016
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mercredi 18 août 2016
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Xavier LECLERC accède au poste de président.
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