DATA ACCESS

Active
  • SIREN481 881 837
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL481 881 837 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09481881837
  • DATE DE CREATION18 avril 2005
  • CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSJulien CLAIRET

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/03/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2020
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
  • Activité principale déclaréeLA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
  • Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 703 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" à Paris (75)

Cartographie de DATA ACCESS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 02 janvier 2005 (20 ans)

      BRAND ACCESS - 75008

      Siège social

Historique de DATA ACCESS

1 événements depuis 2005

  • lundi 03 mai 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DATA ACCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DATA ACCESS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DATA ACCESS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DATA ACCESS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DATA ACCESS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DATA ACCESS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Divers - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Divers - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de DATA ACCESS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DATA ACCESS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DATA ACCESS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise DATA ACCESS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 2438268900-64,61 %
dont export000,00 %
Production *2438268900-64,61 %
Valeur ajoutée (VA)-51600-11070053,39 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-56500-11140049,28 %
Résultat d'exploitation -94400-14590035,30 %
RCAI-93600-14430035,14 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 34535600-99,03 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif DATA ACCESS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DATA ACCESS.

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 15680013780013,79 %
immobilisations incorporelles12150010210019,00 %
immobilisations corporelles57567441-22,64 %
immobilisations financières29480282974,18 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2237932100-30,28 %
stocks et en-cours493511210-55,98 %
créances1042817667-40,97 %
disponibilités : trésorerie70153255115,51 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1808001712005,61 %

Bilan Passif DATA ACCESS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DATA ACCESS doit en date 30-06-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 81200809000,37 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 996009040010,18 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs11774084-71,18 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)984008630014,02 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1808001712005,61 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DATA ACCESS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation44,91 %47,25 %34,19 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement-75600 EU-57000 EU-6873 EU
Performance
Evolution de l'activité35,39 %204,45 %75,73 %
Taux de VA-211,63 %-160,67 %-252,52 %
Rentabilité d'exploitation-231,73 %-161,68 %-255,49 %
Rentabilité nette finale1,41 %51,67 %236,50 %
Capacité d'autofinancement-351,49 %-178,96 %-242,73 %
Rentabilité financière0,42 %44,00 %175,94 %
Coûts de production
Coûts du travail19,89 %0,00 %2,81 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-1236,53 jours-318,91 jours-136,21 jours
Poids des stocks73,88 jours59,39 jours616,88 jours
Délai clients156,11 jours93,59 jours181,90 jours
Délai Fournisseurs17,62 jours21,64 jours31,94 jours
Liquidité
Liquidité immédiate105,01 jours17,24 jours61,56 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 24400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 248300

 
VS.2013

* Sur 6880 sociétés de Activités de location et location-bail

CA médian en Ile-de-France : 260000

 
VS.2013

* Sur 2136 sociétés de Activités de location et location-bail

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

716939 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 234800

180788 ème

* Sur un total de 215304 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -94400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4900

 
VS.2013

* Sur 6880 sociétés de Activités de location et location-bail

REX médian en Ile-de-France : 3400

 
VS.2013

* Sur 2136 sociétés de Activités de location et location-bail

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

788217 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6900

202223 ème

* Sur un total de 215304 sociétés

Capital social : 90000

Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)

Inférieur à 1 €5141 sociétés

Inférieur à 1 €

5,89%
5,89%

5141 sociétés

Entre 1€ et 5K€58362 sociétés

Entre 1€ et 5K€

66,83%
66,83%

58362 sociétés

DATA ACCESS, avec un capital social de 90000

DATA ACCESS et 20599sociétés

Entre 5K€ et 150K€DATA ACCESS et 20599 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

23,59%
23,59%

DATA ACCESS et 20599 sociétés

Supérieur à 150K€3228 sociétés

Supérieur à 150K€

3,70%
3,70%

3228 sociétés

Ancienneté entreprise : 20 ans

Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)

Inférieur à 1 an8299 sociétés

Inférieur à 1 an

9,50%
9,50%

8299 sociétés

Entre 1 et 5 ans31932 sociétés

Entre 1 et 5 ans

36,56%
36,56%

31932 sociétés

Entre 5 et 15 ans26179 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,98%
29,98%

26179 sociétés

DATA ACCESS, avec une ancienneté de 20 ans

DATA ACCESS et 20920sociétés

Supérieur à 15 ansDATA ACCESS et 20920 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,96%
23,96%

DATA ACCESS et 20920 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez DATA ACCESS

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités de location et location-bail

86.8%13.2%

France

Vs.
87.3%12.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DATA ACCESS

ROBIKO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 11

FMARK0000000005116038

LION NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 020325

FMARK0000000005056982

LION NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 02032021

FMARK0000000005056865

LION NOIR EST. 1895

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 020321

FMARK0000000005056499

LION NOIR 1895

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102030408182124

FMARK0000000005056656

BRUNSVIGA BRAINS OF STEEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000005017986

LION NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 020321

FMARK0000000004998547

VECTREX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0928

FMARK0000000004991287

APRICOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091242

FMARK0000000004970317

RADIOLA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1035

FMARK0000000004932862

VECTREX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09182021252841

FMARK0000000004888245

Studebaker

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07091112141825

FMARK0000000004865975

LION BLANC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 020325

FMARK0000000004838847

LION NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 05091025

FMARK0000000004819029

CARABI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030912141618202124252835

FMARK0000000004808438

ACORN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 092028

FMARK0000000004792662

BRUNSVIGA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 070809111825

FMARK0000000004792664

Studebaker

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0307091112141825

FMARK0000000004784316

POMEROY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0304

FMARK0000000004782136

HELENE CURTIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03182125

FMARK0000000004720408

MONDIAL KIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1120353742

FMARK0000000004714737

STUDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091825

FMARK0000000004648251

BELLA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 28

FMARK0000000004638184

STUDEBAKER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0306070809111416182021242528

FMARK0000000004634951

BURROUGHS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07091128

FMARK0000000004633224

ALLIEDSIGNAL

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 04071112

FMARK0000000004630268

BULLET NOSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912141618

FMARK0000000004622061

PHAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03

FMARK0000000004597669

STUDEBAKER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03070911121416182125

FMARK0000000004558665

AVANTI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0918

FMARK0000000004557691

DESSAUX

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 293032

FMARK0000000004542755

STUDEBAKER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091225

FMARK0000000004542900

MAMMOUTH ECRASE LES PRIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638394143

FMARK0000000004536729

ANNIE MALONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 031425

FMARK0000000004536635

PORO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 031425

FMARK0000000004536637

C17

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 182024

FMARK0000000004532327

Technès

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384142

FMARK0000000004526461

OLDSMOBILE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911121825

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COLONIZATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092841

FMARK0000000004465755

COLONIZATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092841

FMARK0000000004465756

L'ALSACIENNE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 2930

FMARK0000000004465562

DUPLOLUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911

FMARK0000000004460070

AUTOMIROR

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 01030421

FMARK0000000004459460

CEDIXSEPT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425

FMARK0000000004454543

BAROCLEM

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 07091112

FMARK0000000004445050

3dfX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0928

FMARK0000000004434661

CIPEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000004427640

TRUECRYPT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060942

FMARK0000000004425429

LEPAUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 141618

FMARK0000000004421330

CRACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 28

FMARK0000000004417050

Studebaker

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03070809111214161820212425

FMARK0000000004414826

COLONIZATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2841

FMARK0000000004410633

TREETS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000004384723

LCF LE COUVERT FRANCAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 081421

FMARK0000000004371132

KLG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040709

FMARK0000000004358752

LION NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102030421

FMARK0000000004347888

C DixSept

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425

FMARK0000000004293386

PHENIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914

FMARK0000000004293295

KIRBY BEARD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03141618212425

FMARK0000000004277496

APRICOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07080911

FMARK0000000004269796

JAPY

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 09141618

FMARK0000000004257407

3 CHATONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03052930323543

FMARK0000000004231460

PHENIX 1873

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091437

FMARK0000000004229567

Gaston Jaunet, un amour de femme

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425

FMARK0000000004227779

GASTON JAUNET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091416182425

FMARK0000000004226707

PARIS RHÔNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0708091112

FMARK0000000004219533

AST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000004213560

C17

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091624

FMARK0000000004199368

GASTON JAUNET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 03091825

FMARK0000000004193595

JAPA

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 091418

FMARK0000000004172084

RANVIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091825

FMARK0000000004172096

LE COUVERT FRANCAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 081421

FMARK0000000004164531

AST RESEARCH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000004148677

LES LABORATOIRES DU Dr PIERRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 030510

FMARK0000000004130681

ARMSTRONG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 07091217

FMARK0000000004129054

MAZDA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0814182528

FMARK0000000004125507

UAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36394445

FMARK0000000004112131

ELEPHANT MEMORY SYSTEMS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091825

FMARK0000000004106805

Acorn

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000004105105

apricot

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000004105108

JAZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091437

FMARK0000000004105103

SPRATT'S

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0544

FMARK0000000004104814

MOTOSTANDARD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070812

FMARK0000000004095115

Vectrex

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091825

FMARK0000000004094737

MONET ET GOYON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121825

FMARK0000000004092833

TANDY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07080911

FMARK0000000004079855

MAMMOUTH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 030507080911202124293035

FMARK0000000004078951

C 17

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0309141825

FMARK0000000004077766

Bayard

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 03091618

FMARK0000000004073569

LODGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070812

FMARK0000000004071583

ECUYER THOMAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00031825

FMARK0000000004067068

MOTOSTANDARD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070812

FMARK0000000004051280

LA RADIOTECHNIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0711

FMARK0000000004051279

SERVETA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121825

FMARK0000000004043676

AUGUSTE BONAZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 030914182025

FMARK0000000004032334

COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0709113742

FMARK0000000004017966

ROUSSEL UCLAF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 03051044

FMARK0000000004007356

LAVERDA

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091228

FMARK0000000003997755

LENÔTRE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 202435

FMARK0000000003997547

BLIZZAND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 031825

FMARK0000000003994375

STUDEBAKER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121825

FMARK0000000003989422

AIWA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000003988828

C 17

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 03091825

FMARK0000000003981244

JAZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091437

FMARK0000000003950136

MOTOBECANE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 121825

FMARK0000000003938675

CODEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 032129303235

FMARK0000000003938056

TOPSET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003934940

BRAND ACCESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003906965

APRICOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709113538

FMARK0000000003898529

TIKTINER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0309182425

FMARK0000000003896233

SOMECA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 071237

FMARK0000000003880761

APRICOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070911

FMARK0000000003852216

DUCRETET THOMSON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003786521

PATHE MARCONI

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 071135

FMARK0000000003669649

APRICOT

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070911353842

FMARK0000000003666259

ACORN

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07091142

FMARK0000000003665427

NV2

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000003658813

MEDIMONDE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839424445

FMARK0000000003594137

DATA ACCESS

Date de dépôts:

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Classes : 000935384142

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