- Dernière modification le30/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DATA ACCESS
- SIREN481 881 837481881837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 881 837 0001948188183700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09481881837FR09481881837
- DATE DE CREATION18 avril 2005
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSJulien CLAIRET
- ADRESSEBRAND ACCESS 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS FranceBRAND ACCESS 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDATA ACCESS DATA ACCESS
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 avril 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 avril 2005
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSParis B 481881837Paris B 481881837
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeLA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 703 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" à Paris (75)
Cartographie de DATA ACCESS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2005
SYND COPRO RES MIREILLE B
- SIREN033263252
Cité 1 fois en 2005
MONSIEUR CHRISTIAN RENAUX
- SIREN331383083
Cité 1 fois en 2012
ARISTIDE & CO ANTIQUAIRES DE MARQUES
- SIREN448607499
Cité 1 fois en 2015
SCHNEIDER CONSUMER IP
- SIREN811076454
Dirigeants : Philippe SAMUEL , Julien CLAIRET , Stephane BIBAS
Cité 1 fois en 2019
L'ALSACIENNE & CO
- SIREN852021799
Dirigeants : Gregory BAQUE , Emmanuel KATZ
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 mai 2005
Julien CLAIRET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2005 (20 ans)
BRAND ACCESS - 75008
Siège social
- SIRET48188183700019
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- AdresseBRAND ACCESS 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS France
Historique de DATA ACCESS
1 événements depuis 2005
lundi 03 mai 2005
Julien CLAIRET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DATA ACCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DATA ACCESS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DATA ACCESS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DATA ACCESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DATA ACCESS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DATA ACCESS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Divers - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Divers - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de DATA ACCESS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DATA ACCESS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DATA ACCESS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise DATA ACCESS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2014 | 30-06-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 24382 | 68900 | -64,61 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 24382 | 68900 | -64,61 % |
Valeur ajoutée (VA) | -51600 | -110700 | 53,39 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -56500 | -111400 | 49,28 % |
Résultat d'exploitation | -94400 | -145900 | 35,30 % |
RCAI | -93600 | -144300 | 35,14 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 345 | 35600 | -99,03 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DATA ACCESS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DATA ACCESS.
Date de clôture | 30-06-2014 | 30-06-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 156800 | 137800 | 13,79 % |
immobilisations incorporelles | 121500 | 102100 | 19,00 % |
immobilisations corporelles | 5756 | 7441 | -22,64 % |
immobilisations financières | 29480 | 28297 | 4,18 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 22379 | 32100 | -30,28 % |
stocks et en-cours | 4935 | 11210 | -55,98 % |
créances | 10428 | 17667 | -40,97 % |
disponibilités : trésorerie | 7015 | 3255 | 115,51 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 180800 | 171200 | 5,61 % |
Bilan Passif DATA ACCESS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DATA ACCESS doit en date 30-06-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2014 | 30-06-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 81200 | 80900 | 0,37 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 99600 | 90400 | 10,18 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 1177 | 4084 | -71,18 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 98400 | 86300 | 14,02 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 180800 | 171200 | 5,61 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DATA ACCESS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 44,91 % | 47,25 % | 34,19 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -75600 EU | -57000 EU | -6873 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 35,39 % | 204,45 % | 75,73 % |
Taux de VA | -211,63 % | -160,67 % | -252,52 % |
Rentabilité d'exploitation | -231,73 % | -161,68 % | -255,49 % |
Rentabilité nette finale | 1,41 % | 51,67 % | 236,50 % |
Capacité d'autofinancement | -351,49 % | -178,96 % | -242,73 % |
Rentabilité financière | 0,42 % | 44,00 % | 175,94 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 19,89 % | 0,00 % | 2,81 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -1236,53 jours | -318,91 jours | -136,21 jours |
Poids des stocks | 73,88 jours | 59,39 jours | 616,88 jours |
Délai clients | 156,11 jours | 93,59 jours | 181,90 jours |
Délai Fournisseurs | 17,62 jours | 21,64 jours | 31,94 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 105,01 jours | 17,24 jours | 61,56 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DATA ACCESS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 24400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 248300 €
* Sur 6880 sociétés de Activités de location et location-bail
CA médian en Ile-de-France : 260000 €
* Sur 2136 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234800 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -94400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4900 €
* Sur 6880 sociétés de Activités de location et location-bail
REX médian en Ile-de-France : 3400 €
* Sur 2136 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Capital social : 90000 €
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 € : 5141 sociétés
Inférieur à 1 €
5141 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 58362 sociétés
Entre 1€ et 5K€
58362 sociétés
DATA ACCESS, avec un capital social de 90000 €
DATA ACCESS et 20599sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : DATA ACCESS et 20599 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
DATA ACCESS et 20599 sociétés
Supérieur à 150K€ : 3228 sociétés
Supérieur à 150K€
3228 sociétés
Ancienneté entreprise : 20 ans
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 an : 8299 sociétés
Inférieur à 1 an
8299 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 31932 sociétés
Entre 1 et 5 ans
31932 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 26179 sociétés
Entre 5 et 15 ans
26179 sociétés
DATA ACCESS, avec une ancienneté de 20 ans
DATA ACCESS et 20920sociétés
Supérieur à 15 ans : DATA ACCESS et 20920 sociétés
Supérieur à 15 ans
DATA ACCESS et 20920 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez DATA ACCESS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DATA ACCESS
ROBIKO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 11
LION NOIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 020325
LION NOIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 02032021
LION NOIR EST. 1895
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 020321
LION NOIR 1895
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0102030408182124
BRUNSVIGA BRAINS OF STEEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 070911
LION NOIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 020321
VECTREX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0928
APRICOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091242
RADIOLA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1035
VECTREX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09182021252841
Studebaker
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LION BLANC
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LION NOIR
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CARABI
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ACORN
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BRUNSVIGA
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POMEROY
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HELENE CURTIS
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MONDIAL KIT
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STUDE
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BELLA
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STUDEBAKER
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BURROUGHS
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ALLIEDSIGNAL
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BULLET NOSE
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PHAS
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AVANTI
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DESSAUX
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STUDEBAKER
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MAMMOUTH ECRASE LES PRIX
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ANNIE MALONE
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PORO
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C17
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Technès
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OLDSMOBILE
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COLONIZATION
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COLONIZATION
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DUPLOLUX
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AUTOMIROR
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CEDIXSEPT
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BAROCLEM
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3dfX
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CIPEL
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TRUECRYPT
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LEPAUTE
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CRACK
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COLONIZATION
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TREETS
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LCF LE COUVERT FRANCAIS
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KLG
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LION NOIR
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C DixSept
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PHENIX
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KIRBY BEARD
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APRICOT
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JAPY
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3 CHATONS
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PHENIX 1873
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Gaston Jaunet, un amour de femme
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GASTON JAUNET
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PARIS RHÔNE
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AST
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C17
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GASTON JAUNET
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JAPA
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RANVIER
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LE COUVERT FRANCAIS
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AST RESEARCH
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LES LABORATOIRES DU Dr PIERRE
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ARMSTRONG
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MAZDA
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UAP
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ELEPHANT MEMORY SYSTEMS
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Acorn
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apricot
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JAZ
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SPRATT'S
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MOTOSTANDARD
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Vectrex
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MONET ET GOYON
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TANDY
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MAMMOUTH
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C 17
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Classes : 0309141825
Bayard
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Classes : 03091618
LODGE
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Classes : 070812
ECUYER THOMAS
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Classes : 00031825
MOTOSTANDARD
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Classes : 070812
LA RADIOTECHNIQUE
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Classes : 0711
SERVETA
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Classes : 121825
AUGUSTE BONAZ
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Classes : 030914182025
COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
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Classes : 0709113742
ROUSSEL UCLAF
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Classes : 03051044
LAVERDA
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Classes : 091228
LENÔTRE
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Classes : 202435
BLIZZAND
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Classes : 031825
STUDEBAKER
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Classes : 121825
AIWA
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Classes : 070911
C 17
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Classes : 03091825
JAZ
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Classes : 091437
MOTOBECANE
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Classes : 121825
CODEC
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Classes : 032129303235
TOPSET
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Classes : 30
BRAND ACCESS
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Classes : 353642
APRICOT
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TIKTINER
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Classes : 0309182425
SOMECA
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Classes : 071237
APRICOT
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Classes : 070911
DUCRETET THOMSON
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Classes : 093842
PATHE MARCONI
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Classes : 071135
APRICOT
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ACORN
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NV2
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MEDIMONDE
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DATA ACCESS
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