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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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DATA ACCESS
Active
Vérifiée
PME
- SIREN
- 481 881 837 481881837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 481 881 837 00027 48188183700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR09481881837 FR09481881837
- DATE DE CREATION
- 18 avril 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Julien CLAIRET
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Capital social
- 90000,00 € 90000,00
- Noms commerciaux
- BRAND ACCESS BRAND ACCESS
- Statut RCS
- Inscrite le 18 avril 2005 18/04/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 2005 02/01/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 18 avril 2005 18/04/2005
Contacter DATA ACCESS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright à Paris
Établissements
-
-
BRAND ACCESS - 75008
Siège social depuis le 15 décembre 2025
- SIRET
- 48188183700027 48188183700027
- Activité
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
-
DATA ACCESS - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2026
- SIRET
- 48188183700035 48188183700035
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse
- 20 RUE DU PLATANE, 83310 GRIMAUD
-
-
-
BRAND ACCESS - 75008
Ancien établissement du 02 janvier 2005 au 15 décembre 2025
- SIRET
- 48188183700019 48188183700019
- Activité
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse
- 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
-
Dirigeants de DATA ACCESS
-
-
Julien CLAIRET
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 03 mai 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
-
RentabilitéNCNC-
Comptes de DATA ACCESS
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2014
2013
2012
Équilibre bilan
-
Capitalisation44,91 %47,25 %34,19 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement-75600 EU-57000 EU-6873 EU
-
Evolution de l'activité35,39 %204,45 %75,73 %
-
Taux de VA-211,63 %-160,67 %-252,52 %
-
Rentabilité d'exploitation-231,73 %-161,68 %-255,49 %
-
Rentabilité nette finale1,41 %51,67 %236,50 %
-
Capacité d'autofinancement-351,49 %-178,96 %-242,73 %
-
Rentabilité financière0,42 %44,00 %175,94 %
-
Coûts du travail19,89 %0 %2,81 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR global-1236,53 jours-318,91 jours-136,21 jours
-
Poids des stocks73,88 jours59,39 jours616,88 jours
-
Délai clients156,11 jours93,59 jours181,90 jours
-
Délai Fournisseurs17,62 jours21,64 jours31,94 jours
-
Liquidité immédiate105,01 jours17,24 jours61,56 jours
Documents de DATA ACCESS
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de DATA ACCESS
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-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial [90000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de DATA ACCESS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
-
SYND COPRO RES MIREILLE B
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 033263252 033263252
-
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
-
MONSIEUR CHRISTIAN RENAUX
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 331383083 331383083
-
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
Entreprise dirigée
-
BLEU JOUR INDUSTRIE
Depuis le 11-07-2026
- SIREN 107436982 107436982
- FONCTION DATA ACCESS est Directeur général
Marques déposées
-
Gaston by Gaston Jaunet
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
VEDETTE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
MOTOSTANDARD
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
APRICOT TOUCH
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ROBIKO
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LION NOIR EST. 1895
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LION NOIR 1895
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
BRUNSVIGA BRAINS OF STEEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 10 jours
Classes :
-
-
APRICOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
RADIOLA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Studebaker
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LION BLANC
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CARABI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ACORN
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
BRUNSVIGA
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Studebaker
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
POMEROY
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
HELENE CURTIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MONDIAL KIT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
STUDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
BELLA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BURROUGHS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ALLIEDSIGNAL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BULLET NOSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PHAS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
AVANTI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
DESSAUX
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
MAMMOUTH ECRASE LES PRIX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
ANNIE MALONE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PORO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
C17
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Technès
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
OLDSMOBILE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
L'ALSACIENNE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DUPLOLUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
AUTOMIROR
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CEDIXSEPT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BAROCLEM
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
3dfX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CIPEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TRUECRYPT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LEPAUTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CRACK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Studebaker
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
TREETS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LCF LE COUVERT FRANCAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
KLG
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 12 jours
Classes :
-
-
C DixSept
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PHENIX
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIRBY BEARD
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APRICOT
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAPY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
3 CHATONS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PHENIX 1873
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Gaston Jaunet, un amour de femme
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GASTON JAUNET
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARIS RHÔNE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AST
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C17
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GASTON JAUNET
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAPA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
RANVIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE COUVERT FRANCAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AST RESEARCH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES LABORATOIRES DU Dr PIERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARMSTRONG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAZDA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UAP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELEPHANT MEMORY SYSTEMS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Acorn
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
apricot
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPRATT'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOTOSTANDARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Vectrex
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
MONET ET GOYON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TANDY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAMMOUTH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
C 17
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Bayard
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LODGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECUYER THOMAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
MOTOSTANDARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LA RADIOTECHNIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SERVETA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUGUSTE BONAZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUSSEL UCLAF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LAVERDA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LENÔTRE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BLIZZAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
STUDEBAKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
AIWA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C 17
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
JAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 23 jours
Classes :
-
-
MOTOBECANE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CODEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOPSET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BRAND ACCESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
APRICOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TIKTINER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SOMECA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
APRICOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
DUCRETET THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PATHE MARCONI
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
APRICOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
ACORN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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NV2
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MEDIMONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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DATA ACCESS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Classes :
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