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France
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02 novembre 2023
13 mars 2009
09 décembre 1994
DATA 7 - 44120
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 29 septembre 2023
DATA 7 - 44115
Ancien établissement du 01 août 2003 au 01 janvier 2009
DATA 7 - 44119
Ancien établissement du 06 novembre 1998 au 25 décembre 2003
DATA 7 - 44800
Ancien établissement du 19 décembre 1994 au 06 novembre 1998
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 mai 2023 (3 ans)
AUDEX ATLANTIQUE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 25 janvier 2019 (7 ans)
Ancien Président Du 17 mai 2023 au 29 septembre 2023
BAFEC
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 août 2016 au 17 mai 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 août 2016 au 25 janvier 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président Du 25 octobre 2005 au 09 août 2016
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 09 mars 2004 au 25 octobre 2005
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 09 mars 2004 au 06 septembre 2005
Né en 1939 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 06 septembre 2005
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 09 mars 2004 au 06 septembre 2005
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président-directeur général Du 02 décembre 2003 au 09 mars 2004
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 09 mars 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Projet de fusion Projet de fusion
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
Reconstitution de l'actif net
Changement(s) d'administrateur(s)
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Mise en harmonie des statuts - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Transfert du siège social
Changement(s) d'administrateur(s)
Reconstitution de l'actif net - Libération du capital social
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Formation de société commerciale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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DATA 7 SAS au capital de 145 184 Siège : allee des Cinq Continents le Chêne Ferré 44120 VERTOU 399 108 000 RCS NANTES Par acte du 29/09/2023, lassociée unique de la société DATA 7, La société AVITI, SAS au capital de 500.000, siège social : 1 rue des Citrines 44300 NANTES (417 727 559 RCS NANTES) a approuvé le projet de fusion établi le 22/06/2023 avec la société DATA 7, les apports effectués, et leur évaluation. La société AVITI étant propriétaire de la totalité des actions de la société DATA 7 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion était placée sous le régime prévu à larticle L 236-11 du Code de Commerce, et la société DATA 7, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe de NANTES.
Président partant : PIVETEAU INVESTS ; nomination du Président : AVITI
DATA 7Sociéte par actions simplifiée au capital de 145.184 Euros Siège social : Allée des Cinq Continents Le Chêne Ferré 44120 VERTOURCS NANTES 399 108 000 Par décisions constatées dans un acte en date du 30 03 2023, lassociée unique a pris acte de la démission de la société PIVETEAU INVESTS de ses fonctions de Président à compter du même jour et a décidé de nommer en qualité de nouveau Président : la société AVITI SAS ayant son siège social 1 Rue des Citrines 44300 NANTES immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 417 727 559
Modification du Président Piveteau, Patrick Paul, nomination du Président : PIVETEAU INVESTS
Président de la société : PIVETEAU Patrick Paul Commissaire aux comptes titulaire : BAFEC Commissaire aux comptes suppléant : AUDEX ATLANTIQUE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 3 fois entre 2002 et 2003
Dirigeant : Emmanuel BOURGET
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 3 fois entre 2002 et 2003
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 3 fois entre 2002 et 2003
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois en 2023
Dirigeants : LA FRENCH AUDIT LEGAL , Arnaud BONRAISIN
Projet de fusion Projet de fusion
Cité 2 fois entre 2016 et 2023
Dirigeants : Patrick PIVETEAU , TOADENN NANTES , AUDEX ATLANTIQUE
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023
Projet de fusion Projet de fusion
Cité 1 fois en 2003
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023
Projet de fusion Projet de fusion
Cité 1 fois en 2001
Dirigeant : Xavier MARIUTTI
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2005
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
Cité 1 fois en 2003
Dirigeant : Marie-Odile CAILLER
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2002
Dirigeant : Nathalie LARGEMENT
Mise en harmonie des statuts - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
Cité 1 fois en 2005
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Laurent BERGER , Mireille HABY , Alain BOYE , Jacques BARILLET , Stéphanie LE DONGE et 23 autres
Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023
Projet de fusion Projet de fusion
Cité 1 fois en 1996
Dirigeant : Bruno CAPDEVIOLLE
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Montant82650 €
Durée30 mois
Montant82650 €
Durée32 mois
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mardi 17 mai 2023
KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES prend le relais de PIVETEAUINVESTS en tant que président.
KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES succède à PIVETEAUINVESTS en tant que président.
lundi 09 août 2016
PIVETEAUINVESTS succède à Patrick PIVETEAU en tant que président.
Patrick PIVETEAU cède sa place de président à PIVETEAUINVESTS.
lundi 25 octobre 2005
Patrick PIVETEAU a été désignée en tant que président.
Patrick PIVETEAU quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
lundi 06 septembre 2005
Gerard ROUSSE et Pierre JOURNE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Patrick PIVETEAU quitte son poste de directeur général.
lundi 09 mars 2004
Patrick PIVETEAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Patrick PIVETEAU accède au poste de directeur général.
Patrick PIVETEAU quitte son poste de Président directeur général.
Pierre JOURNE succède à Jacques LEBRETON en tant qu'administrateur.
Jacques LEBRETON cède sa place d'administrateur à Pierre JOURNE.
lundi 02 décembre 2003
Patrick PIVETEAU assume maintenant la fonction de Président directeur général.
Jacques LEBRETON et Gerard ROUSSE sont promus administrateur.
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