DASPECT CHAPE APPLICATION

24 octobre 2019

• Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 2 octobre 2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.

03 octobre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18 décembre 2017

• SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE RENDUE LE 20.11.2017 NOMMANT SELARLU BERTHELOT PRISE EN LA PERSONNE DE ME GEOFFROY BERTHELOT 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

22 novembre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

20 février 2012

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 08.02.2012 MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.2009 -

09 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/02/2012 reporte la date de cessation des paiements au : 30 Juin 2009

26 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 nommant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 avril 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE EN DATE DU 24/03/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO HENRI 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON

24 mars 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 24/03/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison

19 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 30/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2010.Cessation des paiements en date du 28/09/2009. Mandataire Judiciaire:Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison Administrateur :SELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin 10 rue Mi-Car^me bureau secondaire 42000 saint Etienne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

30 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 30/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2010. Cessation des paiements en date du 28/09/2009. Mandataire Judiciaire : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin 10 rue Mi-Carême Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

18 juillet 1994

• Historique des observations depuis le 18/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 595 le 18/07/1994 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 20/05/1994

NC

• - Date de cessation d'activité : 24/03/2010.