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08 septembre 2008

• Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 4/09/08 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 12/02/08

03 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 03/06/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Mottin Danièle , nom du liquidateur : Me Chavane De Dalmassy Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/06/2008

26 octobre 2005

• Ordonnance du 18 octobre 2005 Déposée au Greffe le 25 octobre 2005 METTANT FIN A LA MISSION DE ME CHAVANE DE DALMASSY Représentant des Créanciers

20 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES prononce en date du 19/04/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2005J00278 , date de cessation des paiements 17/02/2005 désigne juge commissaire MME MOTTIN DANIELE , juge commissaire suppléant MME VATAN NICOLE , liquidateur ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08 mars 2005

• Ordonnance du 02 mars 2005 Déposée au Greffe le 8 mars 2005 Mettant fin à la mission de la SCP LAUREAU JEANNEROT Administrateur Judiciaire

18 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 17/02/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , met fin à la mission de l'administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : MME MOTTIN DANIELE

16 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/09/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/10/2003

14 août 2003

• Ordonnance du 02 AOUT 2003 DEPOSEE AU GREFFE LE 13 AOUT 2003 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME DE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 10% DE L'ENCOURS

03 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 03/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/06/2003

26 février 2003

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 25/02/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00133 , date de cessation des paiements le 25/08/2001 , et a désigné juge commissaire MME MOTTIN DANIELE , juge commissaire suppléant M. DULUC JACQUES , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission : assister , représentant créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001