DAPTA MALLINJOUD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 octobre 2006

• Par jugement en date du 27/09/06, le Tribunal de Commerce de THIERS a désigné la SELARL BAULAND & GLADEL, 8 rue Beaumarchais 63038 CLERMONT-FD CEDEX, représentée par Me Vincent GLADEL, en qualité de Mandataire ad hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/09/2006

26 janvier 2006

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 18/01/2006 DESIGNANT la SELARD BAULAND & GLADEL,8, RUE BEAUMARCHAIS - 63038 CLERMONT FERRAND cedex, représentée par Maître Vincent GLADEL,EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE Maître Vincent GLADEL. Date d'effet : 01/01/2006

13 décembre 2002

• (Divers) JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2002 DESIGNANT ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-FRANCOIS GLADEL.

11 juillet 1997

• FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A LA CESSION DU FONDS A LA SA DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES (ANCIEN LOCATAIRE-GERANT) DATE D'EFFET : 20/05/1997
• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07/10/1996

05 décembre 1996

• MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DECOLLETAGE A LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES ZI DE FELET 63300 THIERS (RCS THIERS B 409 253 523) - A COMPTER DU 07/10/1996

08 octobre 1996

• PAR JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD AU PROFIT DU GROUPE VALOIS ET A NOMME MAITRE GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

28 août 1996

• PAR JUGEMENT DU 27/08/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS

06 août 1996

• (Divers) PAR ORDONNANCE DU 19/07/1996 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A L'EGARD DES SOCIETES DU GROUPE I F I : IFI MDV SOFISEB CDN MINESCO LC MAITRE DAPTA IFIMECA EURODEC CUISINES PYRAMIDES EGUIZIER CAPELLE LECART CONTAT DESIRE SODEM BOURNAUD DEMETER GIE CAPELLE LAFA MULLCA LAFA BRC DISTRIBUTION

22 mai 1996

• PAR ARRET DE LA 3EME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 AVRIL 1996 LA COUR REJETTE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIR ET DE ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA DAPTA MALLINJOUD DECLARE RECEVABLE L'APPEL NULLITE INTERJETE PAR LE COMITE D'ENTREPRISE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1996 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFI A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - PRONONCE LA NULLITE DE CE JUGEMENT

18 mars 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 29/02/1996 - PAR 1 SEUL JUGEMENT AVEC LES 96/1183 96/1186 96/1189 NOMME ME VALLIOT ADMINISTRATEUR AVEC MISSION:ASSISTER DANS L'AFFAIRE SA DAPTA MALLINJOUD JUGE COMMISSAIRE:M.ALLAROUSSE -JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:Mme PETIET ADMINISTRATEURS:ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ET ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME DE THORE 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

05 mars 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 28/02/1996 - DECLARATION DE CESSSATION DES PAIEMENTS - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/1996 JUGE COMMISSAIRE : M.ALLAROUSSE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS

17 juillet 1992

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE SUIVANTE:L'EXPERTISE D'ASSURANCE ET PLUS GENERALEMENT TOUS LES SERVICES SE RATTACHANT A L'ASSURANCE (AGE DU 12 JUIN 1992).

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 945 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 888 222.86 EUR