DAPS

Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

par la société ABERNARD, M. TARDAT Cyril à M. BLANC Philippe - Nomination(s) de gérant(s) - par la société ABERNARD à M. GENTILHOMME Pascal - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

par la société ABERNARD, M. TARDAT Cyril à M. BLANC Philippe - par la société ABERNARD à M. GENTILHOMME Pascal - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Statuts constitutifs

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS ÀLAUDIENCE DU 4 JUIN 2024 ÉTAT DES CRÉANCES COMPLÈTE PAR LE PROJET DE RÉPARTITION Les Creanciers de la procédure de SARL Daps, 17, rue Blaise-Pascal, 79000 Niort, Sont avisés du dépôt des états des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L.644-4 du Code de commerce au greffe le 4 juin 2024, tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai dun mois …

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Etat des Creances Salariales Liquidation judiciaire simplifiée SARL DAPS Létat des créances salariales a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIORT. Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter du présent avis requis par Me BLANC.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - DAPS (SARL), RCS Niort 838 375 202, Fabrication dautres machines dusage genér a l , 17, rue Bl a i s e -Pasca l , 79000 Niort. Liquidateur : Selarl Frédéric Blanc MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 9 bis, avenue de la Républ i que, 79000 Niort.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort .

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTSRENDUSÀLAUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2023 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DAPS (SARL), RCS Niort 838 375 202, Fabrication dautres machines dusage genér a l , 17, rue Bl a i s e -Pasca l , 79000 Niort. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL Frédéric Blanc MJO Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 9bis, avenue de la République, 79000 Niort. L…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DAPS Sociéte à responsabilité limitée à associé unique au capital de 75.000 Siège : 17 Rue Blaise Pascal 79000 NIORT 838375202 RCS de NIORT Par décision de lAGE du 23/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 11 Rue des Molines Bât. 7A Z.I des Molines Sud 16000 ANGOULEME. Radiation au RCS de NIORT et ré-immatriculation au RCS de ANGOULEME

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DAPS Sociéte à responsabilité limitée à associé unique au capital de 75.000 Siège : 17 Rue Blaise Pascal 79000 NIORT 838375202 RCS de NIORT Par décision de lAGE du 23/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 11 Rue des Molines Bât. 7A Z.I des Molines Sud 16000 ANGOULEME. Radiation au RCS de NIORT et ré-immatriculation au RCS de ANGOULEME

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DAPS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 75.000 Siège : 17 Rue Blaise Pascal 79000 NIORT 838375202 RCS de NIORT Par décision de lAGE du 23/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 11 Rue des Molines Bât. A Z.I des Molines Sud 16000 ANGOULEME. Gérant: M. GENTILHOMME Pascal 7 rue du Port aux Goths 44770 PREFAILLES Radiation au RCS de NIORT et ré-immatri culation au RCS de ANGOULEME.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : GENTILHOMME Pascal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DAPS Sociéte à responsabilité limité au capital de 75 000.00 euros Siège social : 17 rue Blaise Pascal 79000 NIORT 838 375 202 RCS NIORT TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes du procès-verbal de lAssemblée générale extraordinaire du 22/01/2020, il résulte que: Le siège social a été transféré du 12 Impasse Georges Louis Buffon 79000 NIORT au 17 rue Blaise Pascal 79000 NIORT, à compter du 01/02/2020. Larticle « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NI…

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Annonce BODACC - Modification du capital.