DANIELSON

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 mars 1997

• PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE - PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS EN DATE DU 05.03.97, EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICI- AIRE DE LA SA DANIELSON A LA SCI DE LURCY-LEVIS AYANT SON SIEGE SOCIAL ROUTE DE POUZY MESANGY 03320 LURCY-LEVIS RCS MOULINS D 334 553 674 JUGE COMMISSAIRE : MR HURST HUBERT LIQUIDATEUR : MR J-J.BLIN 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS A COMPTER DU 05.03.97
• PROCEDURE COLLECTIVITE -MENTION D'OFFICE - PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE NEVERS EN DATE DU 05.03.97,EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA DANIELSON A MR LE BRIS JOSEPH, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION DE LADITE SOCIETE DMT SAINT LOUP ST GERMAIN CHASSENAY 58300 DECIZE. JUGE-COMMISSAIRE : MR HURST HUBERT LIQUIDATEUR : MAITRE J-J.BLIN 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS A COMPTER DU 05.03.97

10 septembre 1996

• PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE - LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS EN DATE DU 10.07.96 LIQUIDATEUR : ME BLIN DMT 48 AV COLBERT 58000 NEVERS A COMPTER DU 10.07.96

14 mai 1996

• PROCEDURE COLLECTIVITE - MENTION D'OFFICE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL PAR JUGEMENT DU T.C.DE NEVERS EN DATE DU 03.04.96 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J.J.BLIN 48 AVENUE COLBERT BP 529 58005 NEVERS CEDEX ADMINISTRATEUR : ME YVON GUILLOU 10 AVENUE GEORGES POMPIDOU 18000 BOURGES LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION A COMPTER DU 03.04.96

9 mai 1977

• Observations concernant l'établissement situé 45 r ue du 24 Aout 89000 Auxerre : Fonds acquis par ach at au prix stipulé de 43.565 frs Précédent exploit ant : DANIELSON S.A. RC 74 B 16 Publication : La L iberté de l'Yonne des 11 et 13 mars 1977 Opp: Etud e de Me HANNE notaire à Coulanges la Vineuse.

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE