DANIEL'S CONSTRUCTION

18 décembre 2024

• Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat

13 juin 2022

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

25 mai 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/05/2022 du 95 Avenue du Président Wilson 93108 Montreuil Cedex au 41 Avenue des marais 95130 Franconville Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/05/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 95 Avenue du Président Wilson 93108 Montreuil Cedex Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 41 Avenue des marais 95130 Franconville

15 avril 2022

• Résiliation du contrat de domiciliation conclu avec la société ABC LIV 95 Ave Président Wilson 93108 Montreuil cedex siren 314503996
• Résiliation du contrat de domiciliation conclu avec la société ABC LIV 95 Ave Président Wilson 93108 Montreuil cedex siren 314503996

12 mars 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.