DANIEL LE CALLONNEC-PATIN

27 février 2004

• Clôture EN DATE DU 27/02/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 27/02/2004

25 février 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.2004 LE TRIBUNAL A NOMME MONSIEUR JONQUARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RAYNAUD Date d'effet : 30/01/2004

10 juillet 2000

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/07/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DANIEL LE CALLONNEC-PATIN SARL A NOMME SELARL DIDIER DUCREUX 6, QUAI AMIRAL HAMELIN BP 76025 14061 CAEN CEDEX 04 COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE : MR JONQUARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.12.99 Date d'effet : 07/07/2000

16 juin 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES Date d'effet : 16/06/2000

19 mai 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 19/05/2000

31 mars 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/03/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 31/03/2000

24 février 2000

• Modification autre ADJONCTION DE L'ACTIVITE COMMERCE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES AGENCE COMMERCIALE PAR CREATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE BEUVILLERS (14100) ZA DE L'ORBIQUET A SAINT CYR DU RONCERAY (14290) 6 RUE DU BEL AIR Date d'effet : 31/12/1999

31 janvier 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/00 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 21/01/2000

20 décembre 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 21/01/00 DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JONQUARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR RAYNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DIDIER DUCREUX 6 QUAI AMIRAL HAMELIN 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/12/1999 Date d'effet : 17/12/1999

16 décembre 1999

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 15/12/1999 LA SOCIETE DANIEL LE CALLONNEC-PATIN (DLP SERVICES) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/12/1999

09 décembre 1999

• Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES PERTES SUPERIEURES A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 23/08/1999
• Modification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT CYR DU RONCERAY (14290) 6 RUE DE BEL AIR A BEUVILLERS (14100) Z.A DE L'ORBIQUET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LISIEUX (14100) CHEMIN DE LA THILLAYE A BEUVILLERS (14100) Z.A DE L'ORBIQUET Date d'effet : 01/01/1999

02 décembre 1998

• Modification autre FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAINT-CYR-DU-RONCERAY (14) 6 RUE DU BEL AIR, OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL (CREATION) CHEMIN DE LA THILLAYE 14100 LISIEUX A COMPTER DU 02/03/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR