DAN40

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, rue Vicat 38000 Grenoble Aux termes dun acte sous seing privé en date à Gassin, Du 6 octobre 2022, il a eté constitué une Société par actions simplifiée aux caractéristiques suivantes : Dénomination : DAN40 Objet : -Lacquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés ainsi que lanimation de groupes de sociétés, - La fourniture à ces sociétés de toutes prestations de services notamment dans les domaines commerciaux, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, techniques et/ou immobiliers, etc., -La réalisation de toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe, et notamment loctroi de prêts, davances en comptes courants, de garanties, etc. Siège: Gassin (83580), 260, chemin des Moulins de Bestagne. Capital : 10.000 euros, divisé en 10.000 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Président : M. Christophe COUTAL demeurant à Gassin (83580), 260, chemin des Moulins de Bestagne, pour une durée illimitée. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété, usufruit dune part et nue-propriété dautre part - le droit de vote appartient à lusufruitier, pour les décisions portant sur les points suivants : -Lapprobation des comptes; -Laffectation et la répartition des résultats; -La nomination et la révocation du Président et du Directeur Général ; -La rémunération du Président et du Directeur Général ; -La nomination des Commissaires aux comptes; - La dissolution et la liquidation de la Société; -Laugmentation et la réduction du capital ; - La fusion, scission et apport partiel dactif; -Lagrément des cessions dactions ; -Lexclusion dun Associé ; -Toute décision emportant modification des statuts. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être également convoqué. Le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, lusufruitier devra être également convoqué. Clauses restreignant la transmission des actions : Toute cession dactions, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit sa forme, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable de la Société donné par décision collective adoptée dans les formes et conditions fixées à larticle 23 ci-après ou par lintervention dAssociés représentant la majorité des actions à lacte de cession dactions. Conditions dadmission aux Assemblées : Tout Associé a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de lAssemblée ou de lenvoi des pièces requises en vue dune consultation écrite ou de létablissement de lacte exprimant la volonté des Associés. LAssocié peut se faire représenter à lAssemblée par un autre Associé. Immatriculation : au R.C.S. de Fréjus. Pour avis, le Président. (N22059163)