DAMA

9 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2018

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00157 désigne liquidateur SCP TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE , juge commissaire M. POINSIGNON Ariel

1 août 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/08/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00157 désigne liquidateur SCP TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE , juge commissaire M. POINSIGNON Ariel

10 mai 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 10/05/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00157 , date de cessation des paiements le 04/05/2007 désigne Juge Commissaire M. POINSIGNON Ariel , Mandataire judiciaire SCP TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23 janvier 2007

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 11/01/2007

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001