DAM

10 janvier 2024

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 10/01/2024

10 octobre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

03 octobre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier

23 mars 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.