DALSAN

27 mai 2021

• Radiation du RCS Châteauroux le 27/05/2021 avec effet au 27/05/2021 - REGULARISATION - Clôture procédure

9 mars 2004

• EN DATE DU 03/03/2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE DALSAN

10 février 2004

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 04/02 2004, MADAME DAGUET A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M LACALMONTIE

15 janvier 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001 LE TRIBUMNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE ASSOCIATED WEAWERS INTERNATIONAL A NOMME MAITRE RODDE ET MAITRE PERES COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN

1 décembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 28/11/ 2000 M LACALMONTIE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M RAMBERT

13 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE A L'EGARD DE DALSAN UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE QUI AVAIT ETE PRONONCE LE 24/10/2000 NOMME MAITRE PERES 33, RUE DE LA POSTE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE RODDE DRT 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION

25 octobre 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24/10/2000
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE M RAMBERT JUGE COMMISSAIRE ET M COLRAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PERES DRT 33, RUE DE LA POSTE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24/10/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR