DALEN

21 janvier 2004

• EN DATE DU 21/01/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DALEN PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 21/01/2004 Date d'effet : 21 janvier 2004

06 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 06/02/2001

19 décembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/12/2000

25 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 25/01/2000

28 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 28/09/99 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'EGARD DE : DALEN A NOMME MR BONNETAIN MARC COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME D'ABRIGEON DEMEURANT A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME LIQUIDATEUR A NOMME MR BONNETAIN MARC COMME JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 28 septembre 1999

25 novembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME D'ABRIGEON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 7 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 25/11/97

06 mai 1997

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 6.5.97 POUR 4 MOIS DU 8.5.97 AU 8.9.97

08 janvier 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL DALEN 2 RUE DE LA MONNAIE 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR BONNETAIN MARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES

13 décembre 1996

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 13.12.96

24 novembre 1995

• NOMINATION DE MME VAN WAEYENBERGHE JANINE LE 22.10.47 A CASABLANCA MAROC DT 6 RUE SCATISSE 30000 NIMES A COMPTER DU 13.9.95 EN REMPLACEMENT DE RATER CHRISTOPHE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU13.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.11.95 CEVENNES MAGAZINE DU 18.11.95

25 mars 1994

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 14.01.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14.1.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.3.94 LE COMMERCIAL DU GARD DU 15.2.94

15 janvier 1993

• NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE LA STE DE MR RATER CHRISTOPHE NE LE 25.3 1965 A PERIGUEUX 24- NTE FRSE DT 139 CH. DE VACQUEROLLES A NIMES EN REMPLA- CEMENT DE MR FUSTER DIDIER DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 17.11.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17.11.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.1.93 LE COMMERCIAL DU GARD DU 12.1.93