DAGI

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 mars 1994

• JUGEMENT DU -09.03.94- -932786- LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR -ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013PARIS-, FIN DE MISSION DE -ME CHRIQUI- ADMINISTRATEUR, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES -2 MOIS- A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

04 mars 1994

• JUGEMENT DU 23 02 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS , SOIT JUSQU'AU 21 03 1994 , DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

30 décembre 1993

• JUGEMENT DU 07 12 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS , SOIT JUSQU'AU 21 01 1994

27 juillet 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21 07 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 21 11 1993 , SOIT POUR 4 MOIS.

25 juin 1993

• .JUGEMENT DU 22 06 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU 21 07 1993 ET NOMME MR MARION JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

25 mai 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 25 05 1993 NUMERO 93/2786 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25 11 1991 JUGE CRE MR CARLINO REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES PARIS (75008) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 22 JUIN 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

11 mai 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10 05 1993 AU GREFFE DE PARIS

13 février 1991

• RADIATION D'OFFICE DE BENARD GILLESEN QUALITE DE GERANT EN DATE DU 13 FEVRIER 1991 - ( ARTICLE 38_1° DECRET DU 30 MAI 1984 ).