DACODA

07 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/10/2004 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 septembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/09/1998 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire. Cessation des paiements en date du 30/06/1998. Juge Commissaire : M QUENSIERRE JEA N Liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHA NZY 59200 TOURCOING
• Dépôt le 20/08/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

20 février 1998

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 21/01/1998 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSE MENT DU 10 AVENUE GABRIELLE GROULOIS 59130 LAMBERS ART RCS LILLE 92B537 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GR EFFE DE LILLE LE 14/05/1992 ET PUBLIE DANS LA VOIX DU NORD DU 5/05/1992 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 20/02/1998 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 19/02/1998 NOM COMMERCIAL : DACODA