DA ROCHA BATIMENT

29 janvier 2020

• Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 28/01/2020 Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/01/2020

13 février 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

27 juillet 2012

• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 24/07/2012 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2012 LIQUIDATEUR : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Maintient la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me GLADEL Vincent 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession

26 juillet 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS DA ROCHA OSCAR ET PALIOT JEROME

21 juin 2012

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 19/06/2012 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTIONAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/07/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

3 février 2005

• Acquisition d'un fonds - L141-12 ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE PLATRERIE PEINTURE PAPIERS PEINTS VITRERIE SIS ET EXPLOITE ROUTE DE LA FONTENELLE 03210 SOUVIGNY APPARTENANT A MR DESTERNES ALAIN ( NON INSCRIT AU RCS). PRIX : 25 000 EUROS - IL N'Y A PAS DE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES NI D'OPPOSITIONS ( FONDS ARTISANAL) - NE CONSTITUE PAS UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Date d'effet : 01/01/2005

NC

• J111 2020-01-28 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-02-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3B 2012-06-15 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-06-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3D 2012-07-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-08-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET