D3

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D3 Sociéte Civile Au capital de 3.700.000 Euros 75 avenue de la Marseillaise 39000 Lons le Saunier AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à LONS LE SAUNIER du 11 mai 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : D3 Forme sociale : Société civile Siège social : 75 avenue de la Marseillaise 39000 LONS LE SAUNIER Objet social : la propriété, La mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS, Capital social : 3.700.000 EUR, Gérance : Madame Dominique GSCHWIND épouse DELATOUR et Monsieur Michel DELATOUR demeurant tous deux 75 avenue de la marseillaise 39000 LONS LE SAUNIER pour une durée illimitée Clauses relatives aux cessions de parts : les cessions sont libres entre associés, conjoints, ascendants ou descendants du cédant, et nécessitent lagrément de lassemblée extraordinaire Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER. La Gérance