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Dernière modification le02/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
D2C
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 881 136 071 881136071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 881 136 071 00019 88113607100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR18881136071 FR18881136071
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS
- DIRIGEANTS
- Frederic CUILLERET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- D2C D2C
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 février 2023 28/02/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 28 novembre 2022 28/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2023 28/02/2023
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06 décembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 28/11/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 28/11/2022 - Siège de la liquidation : 564 Route de Bourgoin 38460 PANOSSAS - Publicité dans un journal d'annonces légales : lessor38.fr du 20/12/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Vienne D 881136071 Vienne D 881136071
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de D2C
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que D2C dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 27 janvier 2020 au 28 novembre 2022
D2C - 38460
Ancien établissement
- SIRET 88113607100019 88113607100019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS
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Dirigeants de D2C
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Actuel
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Observation de conformité Frederic CUILLERET
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 08 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Frédéric MARTI
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 05 février 2020 au 08 décembre 2022
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Observation de conformité Frederic CUILLERET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 05 février 2020 au 08 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D2C
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Finances de D2C
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de D2C
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : D2C. Siren : 881136071. D2c, SCCV en liquidation au capital de 100 euros, 564 Route De Bourgoin, 38460 PANOSSAS. Rcs: Vienne 881136071. A compter A.G.E du 28-11-2022: Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur: decharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépôt des comptes de liquidation au Rcs de Vienne..
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : D2C. Siren : 881136071. D2C, SCCV au capital de 100 euros, 564 Route De Bourgoin, 38460 PANOSSAS. Rcs: Vienne 881136071. A compter A.G.E du 28-11-2022: Dissolution anticipee et mise en liquidation volontaire. Siège de liquidation: au siège social. Liquidateur: M CUILLERET Frederic, 564 Route De Bourgoin, 38460 PANOSSAS. Démission de la gérance: M MARTI Frederic. Mention et formalités au RCS de Vienne..
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MARTI Frédéric nom d'usage : MARTI n'est plus gérant. CUILLERET Frédéric Norbert Marie Germain nom d'usage : CUILLERET n'est plus gérant. CUILLERET Frédéric Norbert Marie Germain nom d'usage : CUILLERET devient liquidateur
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Annonce JAL - Création d'entreprise
ES196612 Constitution SSP du 27/01/2020 de D2C SCCV au capital de 100 euros Siege : 564 Route de Bourgoin, 38460 Panossas Durée : 99 ans. Gérance : M. MARTI Frédéric 13C Chemin de Tirieu, 38460 Soleymieu. M. CUILLERET Frédéric 564 Route de Bourgoin, 38460 Panossas. Objet : Acquisition, achat, échange, Apport, dun terrain à bâtir, dun immeuble, édification ou rénovation de lexistant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes. Cessions de parts sur décision extraordinai…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CUILLERET Frédéric Norbert Marie Germain nom d'usage : CUILLERET. Gérant : MARTI Frédéric nom d'usage : MARTI
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : D2C. Siren : 881136071. D2C, SCCV au capital de 100 euros, 564 Route De Bourgoin, 38460 PANOSSAS. Rcs: Vienne 881136071. A compter A.G.E du 28-11-2022: Dissolution anticipee et mise en liquidation volontaire. Siège de liquidation: au siège social. Liquidateur: M CUILLERET Frederic, 564 Route De Bourgoin, 38460 PANOSSAS. Démission de la gérance: M MARTI Frederic. Mention et formalités au RCS de Vienne..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Frédéric Norbert Marie Germain CUILLERET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D2C
3 événements depuis 2020
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mercredi 08 décembre 2022
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Frederic CUILLERET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Frédéric MARTI et Frederic CUILLERET renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 05 février 2020
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Frédéric MARTI et Frederic CUILLERET accèdent au poste de gérant.
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