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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
D.T.T.P.
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 402 691 653 402691653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 691 653 00016 40269165300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR14402691653 FR14402691653
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Terrassements divers - 451A 451A - Terrassements divers
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- ZONE ARTISANALE, 85230 BEAUVOIR-SUR-MER ZONE ARTISANALE, 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
- DIRIGEANTS
- Bernard AUBERT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Noms commerciaux
- D.T.T.P. D.T.T.P.
- Statut RCS
- Radiée le 12 juin 2017 12/06/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 11 mai 1999 11/05/1999
- Statut RNE
- Radiée le 12 juin 2017 12/06/2017
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12 juin 2017
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/06/2017
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24 janvier 2003
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22/01/2003 désignant M GATINIOL CLAUDE en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de M ARTAUD ROGER
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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12 avril 2000
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant Monsieur Roger ARTAUD en qualité de Juge-Commissaire.
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06 novembre 1998
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/11/1998 rejetant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur: ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
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21 octobre 1998
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/1998.
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24 août 1998
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/08/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/10/1998. Cessation des paiements en date du 17/08/1998. Juge Commissaire : M MORILLON PIERRE MARCEL Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
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17 août 1998
- : Dépôt le 17/08/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
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08 novembre 1995
- Historique des observations depuis le 08/11/1995 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
Secteur d'activité de D.T.T.P.
- Domaine d'activité
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Terrassements divers (451A) Terrassements divers (451A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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D.T.T.P. - 85230
Ancien établissement du 28 septembre 1995 au 03 novembre 1998
- SIRET 40269165300016 40269165300016
- Activité Terrassements divers - 451A
- Adresse ZONE ARTISANALE, 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
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Dirigeants de D.T.T.P.
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Actuel
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Bernard AUBERT
Né en 1941 (83 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de D.T.T.P.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de D.T.T.P.
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 24 août 1998 au 22 février 2000
Redressement judiciaire
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Liquidateur
ME PELLETIER Marcel
Résidence Le Bélem 4 R MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Mandataire judiciaire
PEROU Bertrand
73 R CASTELNAU - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.T.T.P.
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard AUBERT assume maintenant la fonction de gérant.
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