D.S. COMPTOIR AUTOMOBILE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 octobre 2005

• JUGEMENT DU 26/9/05 PAR LE TC VALENCIENNES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

04 octobre 2005

• PAR JUGEMENT DU 26.09.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 juin 2003

• PAR JUGEMENT DU 31.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES A OUVERT UNE PRODEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MR COCHEZ JEAN PAUL ; JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CARLOT DANIEL ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR MAITRE LOEUILLE EMMANUEL Date d'effet : 31/03/2003

11 avril 2003

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CP AU TC VALANCIENNES JUGEMENT DU TC VALENCIENNES EN DATE DU 31/03/03 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DATE CP : 03/03/03 - LIQUIDATEUR : ME LOEUILLE 16 AV. DES DENTELLIERES A VALENCIENNES - JC : MR COCHEZ