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18 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2017

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

27 mars 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/03/2008 nommant Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET

28 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/01/2008 nommant Madame Edith VEZARD en qualité de Juge Commissaire remplaçant

07 janvier 2008

• : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007

09 mai 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/04/2007 nommant M STERNBERGER Charles en qualité de Juge Commissaire remplaçant

11 mai 2006

• : Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/05/2006.

10 mai 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

25 avril 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/04/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

28 mars 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/03/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

22 décembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/12/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

01 décembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/11/2005 nommant Mme VEZARD en qualité de Juge Commissaire suppléant

29 novembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/11/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

27 septembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/09/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

26 juillet 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/07/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/10/2005. Cessation des paiements en date du 15/12/2004. Juge Commissaire : M PATURAL Eric Juge Commissaire suppléant : M. COMPAGNON Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

16 juillet 2002

• Historique des observations depuis le 16/07/2002 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 16/08/2001 Transfert du siège social à compter du 08/04/2002. Ancien siège social : 28 Route de Genève 74100 Ambilly.