D.P.H

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 421 199 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 421 199 092 00030
NUMÉRO DE TVA: FR16421199092
DATE DE CREATION: 28 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: CHE DE L'ARGILE LOTISSEMENT L'ARGILE III, 06370 MOUANS-SARTOUX
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/01/2026
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: D.P.H

Statut INSEE: Fermée le 11 janvier 2024 11/01/2024

Statut RNE: Radiée le 25 octobre 2023 25/10/2023

Secteur d'activité de D.P.H

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition construction aménagement propriété administration gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier dont elle deviendrait propriétaire
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- D.P.H - 06370
  
  Ancien établissement du 09 mars 2020 au 11 janvier 2024
  - SIRET 42119909200030
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse CHE DE L'ARGILE LOTISSEMENT L'ARGILE III, 06370 MOUANS-SARTOUX
- D.P.H - 13300
  
  Ancien établissement du 28 décembre 1999 au 09 mars 2020
  - SIRET 42119909200022
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse RTE DE PELISSANNE ESPACE MILLENIUM, 13300 SALON-DE-PROVENCE
- D.P.H - 13560
  
  Ancien établissement du 17 novembre 1998 au 01 janvier 2008
  - SIRET 42119909200014
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse RTE SIGAUDS ESPACE MILLENIUM, 13560 SENAS

Établissements

Dirigeants de D.P.H

Anciens
- François MOISON
  
  Né en 1974 (51 ans)
  
  Ancien Gérant Du 25 juin 2020 au 11 janvier 2024
  
  Voir la fiche
- VAL PERLE
  
  Ancien Associé Du 21 décembre 2023 au 11 janvier 2024
  
  Voir la fiche
- Philippe DUC
  
  Né en 1962 (63 ans)
  
  Ancien Gérant Du 23 janvier 2019 au 25 juin 2020
  
  Voir la fiche
- Patrick HALLOUIN
  
  Né en 1959 (66 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 juin 2020
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de D.P.H

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de D.P.H

7 derniers documents officiels

22/06/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/06/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
17/12/2019

Acte notarié - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts
18/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Donation/partage de parts
28/10/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
28/12/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège ESPACE MILLENIUM ROUTE DE PELISSANNE 13300 SALON DEPROVENCE
07/12/1998

Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

7 Documents officiels

Cité 1 fois en 2020

199191008
- SIREN 199191008
- 22/06/2020
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2020

VAL PERLE
- SIREN 822369534
Dirigeant : François MOISON
- 22/06/2020
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2020

873131908
- SIREN 873131908
- 22/06/2020
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

24/01/2024

Annonce BODACC - Radiation
21/12/2023

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
02/10/2023

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : D.P.H. D.P.H Societé civile immobilière, au capital de 70000 Siège: Zone Industrielle de lArgile Lotissement largile III 06370 Mouans-Sartoux RCS : CANNES 421199092 . Aux termes dune décision en date du 25 septembre 2023, La SARL «VAL PERLE», dont le siège social est sis à ZI de lArgile Lotissement lArgile III (06370) MOUANS-SARTOUX, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°822369 534, agissant en qualité dassocié unique de la société DPH, a décidé la dissolution anticipée de lad…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DPH. Siren : 421199092. DPH SCI au capital de 70 000 Espace Millenium, Route de Pelissanne 13300 SALON DE PROVENCE 421 199 092 RCS SALON DE PROVENCE Par acte authentique du 09/03/2020, Reçu par Maître Fabrice DOLO, notaire, 8 boulevard du Général de Gaulle 95200 SARCELLES, les associés ont décidé de transférer le siège social à Zone Industrielle de lArgile, lotissement lArgile III, 06370 MOUANS-SARTOUX. La société sera désormais radiée du RCS de Salon de Provence et immatriculée…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

DPH SCI au capital de 70 000 Espace Millénium, Route de Pelissanne 13300 SALON DE PROVENCE 421 199 092 RCS SALON DE PROVENCE Par acte authentique du 09/03/2020, Reçu par Maître Fabrice DOLO, notaire, 8 boulevard du Genéral de Gaulle 95200 SARCELLES, les associés ont décidé de nommer en qualité de gérant, M. François MOISON, 781 Route Serra Capéou, Villa La Rugine 06110 LE CANNET, en remplacement de M. Philippe DUC et de M. Patrick HALLOUIN, et de transférer le siège social à Zone Industrielle …
24/06/2020

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Gérant : MOISON François
05/02/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALLOUIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUC Philippe, Henri
28/11/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

8 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 19 décembre 2023 au 11 janvier 2024
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de D.P.H

5 événements depuis 2005

mercredi 21 décembre 2023
- VAL PERLE accède au statut d'associé.

mercredi 25 juin 2020
- Francois MOISON prend le relais de Patrick HALLOUIN en tant que gérant.
- Francois MOISON, succèdent à Patrick HALLOUIN et Philippe DUC en tant que gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de D.P.H depuis 2005

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Score de solvabilité

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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte notarié - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

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