France

D P A

Active
SIREN
409 753 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 753 894 00016
NUMÉRO DE TVA
FR94409753894
DATE DE CREATION
22 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 79000 NIORT
DIRIGEANTS
Jean-Luc BELLANNE  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriete par voie d acquis
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
D P A
Statut RCS
Inscrite le 22 octobre 1996 22/10/1996
Statut INSEE
Inscrite le 15 octobre 1996 15/10/1996
Statut RNE
Inscrite le 22 octobre 1996 22/10/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

Dirigeants de D P A

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de D P A

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    ENTRE MR PROUST JEAN ALBERT ET MR BELLANNE

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Décès de dirigeant - NOTORIETE JEAN PROUST

  • Acte sous seing privé

    ENTRE MR Jean Albert PROUST MME Christiane Renee ARRIGHI MR Jacques BELLANNE

5 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • AGRO FINANCE

    Cité 3 fois entre 1997 et 2018

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de D P A

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de D P A depuis 2005

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