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Dernière modification le04/11/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
D P A
- SIREN
- 409 753 894 409753894
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 753 894 00016 40975389400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR94409753894 FR94409753894
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 79000 NIORT 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 79000 NIORT
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc BELLANNE + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- D P A D P A
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 22 octobre 1996 22/10/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 octobre 1996 15/10/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 22 octobre 1996 22/10/1996
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Niort D 409753894 Niort D 409753894
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de D P A
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- la propriete par voie d acquis la propriete par voie d acquis
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 676 sociétés exercent la même activité que D P A dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 octobre 1996 (29 ans)
D P A - 79000
Siège social
- SIRET 40975389400016 40975389400016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 79000 NIORT
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Dirigeants de D P A
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Actuels
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Jean-Luc BELLANNE
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 09 octobre 2018 (7 ans)
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Jacques BELLANNE
Né en 1927 (98 ans)
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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Yoann PROUST
Né en 1986 (38 ans)
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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Laurence BATAILLE
Née en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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Stéphane PROUST
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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Christiane ARRIGHI BRIAND
Né en 1940 (85 ans)
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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AGRO FINANCE
Associé Depuis le 04 novembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Jean PROUST
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2018
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Bernard DEGAS
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D P A
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de D P A
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de D P A
5 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE MR PROUST JEAN ALBERT ET MR BELLANNE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - NOTORIETE JEAN PROUST
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Acte sous seing privé
ENTRE MR Jean Albert PROUST MME Christiane Renee ARRIGHI MR Jacques BELLANNE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 3 fois entre 1997 et 2018
AGRO FINANCE
- SIREN 380121400 380121400
Dirigeant : Jean-Luc BELLANNE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE MR PROUST JEAN ALBERT ET MR BELLANNE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - NOTORIETE JEAN PROUST
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : BELLANNE Jean Luc modification le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BELLANNE Jacques en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : ARRIGHI-BRIAND Christiane en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : AGRO FINANCE SARL en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Yoann en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Laurence en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé i…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D P A
4 événements depuis 2005
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jeudi 04 novembre 2022
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AGRO FINANCE, Jacques BELLANNE, Laurence BATAILLE, Stephane PROUST, Yoann PROUST et Christiane ARRIGHI BRIAND sont promus au statut d'associé.
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lundi 09 octobre 2018
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Jean-Luc BELLANNE accède au poste de gérant.
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Jean PROUST et Bernard DEGAS quittent leurs fonctions de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean PROUST et Bernard DEGAS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de D P A depuis 2005