D.M. LOGISTIC

20 octobre 2005

• Modification autre AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL DM LOGISTIC. Date d'effet : 18/10/2005

24 avril 2002

• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE, A: ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL DM LOGISTIC NOMME ME PIERRE MULHAUPT 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/04/2002

22 avril 2002

• Modification autre JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CESSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/04/2000 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR SCHALLER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GOELER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT Date d'effet : 18/04/2002

17 avril 2002

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 16 AVRIL 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 09/04/2002

08 avril 2002

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 9 AVRIL 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 19/03/2002

04 février 2002

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 24 MARS 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 24/01/2002

17 janvier 2002

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 24 JANVIER 2002 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 18/12/2001

20 novembre 2001

• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8 JANVIER 2 02. Date d'effet : 23/10/2001

26 juin 2001

• Modification autre ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR ARRETANT L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 11/06/2001 Date d'effet : 11/06/2001

31 mai 2001

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : CONVERSION EN LIQUIDATION JUDIICIARE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/04/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR SCHALLER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GOELER LIQUIDATEUR : ME HARQUET Date d'effet : 29/05/2001

30 avril 2001

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 12 JUIN 2001 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 20/03/2001

15 février 2001

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 20 MARS 2001 (JUGEMENT TGI COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 16/01/2001

27 octobre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/04/2000 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR SCHALLER JUGE COMMISAIRE SUPPLEANT : MR GOELER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 16/01/2001 A 10 H 15 MN. Date d'effet : 24/10/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR