D.M

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 433 801 198
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 433 801 198 00030
NUMÉRO DE TVA: FR02433801198
DATE DE CREATION: 10 février 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 633 BD GENERAL DE GAULLE, 83530 SAINT-RAPHAEL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 1000,00 €

Noms commerciaux: D.M

Statut RCS: Radiée le 07 juillet 2023 07/07/2023

Statut INSEE: Fermée le 19 juin 2023 19/06/2023

Statut RNE: Radiée le 07 juillet 2023 07/07/2023

Observations RNE

07 juillet 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/06/2023
16 mars 2023
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 633 Boulevard du Général de Gaulle 83700 Saint-Raphaël, parution de la publicité légale : tpbm-presse.com paru le 09/03/2023

Secteur d'activité de D.M

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

28 436 sociétés exercent la même activité que D.M dans le 83.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- D.M - 83530
  
  Ancien établissement du 24 octobre 2016 au 19 juin 2023
  - SIRET 43380119800030
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 633 BD GENERAL DE GAULLE, 83530 SAINT-RAPHAEL
- D.M - 02000
  
  Ancien établissement du 14 juin 2008 au 24 octobre 2016
  - SIRET 43380119800022
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 26 RUE DE THIERRET, 02000 LAON
- D.M - 02870
  
  Ancien établissement du 12 décembre 2000 au 14 juin 2008
  - SIRET 43380119800014
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 6 CHE DE LA GRANDE MONTAGNE, 02870 BESNY-ET-LOIZY

Établissements

Dirigeants de D.M

Anciens
- Gérald MINEL
  
  Né en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Associé Du 18 mars 2023 au 19 juin 2023
  
  Voir la fiche
- Daniel MINEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Associé Du 18 mars 2023 au 19 juin 2023
  
  Voir la fiche
- Daniel MINEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 18 mars 2023 au 19 juin 2023
  
  Voir la fiche
- Daniel MINEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 14 février 2017 au 18 mars 2023
  
  Voir la fiche
- Daniel MINEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Gérant Du 05 août 2008 au 14 février 2017
  
  Voir la fiche
- Micheline MINEL
  
  Née en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 août 2008
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de D.M

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de D.M

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de D.M

6 derniers documents officiels

07/07/2023

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
16/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance

Nomination de liquidateur - Dissolution
26/03/2018

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS ENTRE MINEL PATRICK ET MINEL DANIEL
10/02/2017

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

83700 saint raphael 633 boulevard du général de gaulle
26/06/2008

Statuts mis à jour
12/12/2000

Requête et Ordonnance

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

12/07/2023

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
30/06/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Siren : 433801198. DM Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 633 Boulevard du Général de Gaulle 83700 SAINT RAPHAEL 433 801 198 RCS FREJUS _____ AVIS DE PUBLICITE LEGALE Lassemblée générale des associés du 19 juin 2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Pour avis, Le …
22/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MINEL Daniel
16/03/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Siren : 433801198. D.M Sociéte Civile immobilière en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 633 Boulevard du Général de Gaulle 83700 SAINT RAPHAEL (Var) 433 801 198 RCS FREJUS _____ AVIS DE PUBLICITE LEGALE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2022, il résulte que : - La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2022 suivi de sa mise en liquidation. - A été nommé comme liquidateur : - Monsieur Daniel MINEL, Demeuran…
17/02/2017

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MINEL Daniel
27/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; transfert du siège social ; à compter du 14/06/08 transfert du siège social (ancienne adresse : 6, chemin de la Grande-Montagne à Besny et Loisy, Aisne)

nomination de MINEL (Daniel) en qualité de gérant en remplacement de MINEL - MULLIEZ (Micheline) démissionnaire

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Daniel MINEL
  - 16/03/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Siren : 433801198. D.M Sociéte Civile immobilière en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 633 Boulevard du Général de Gaulle 83700 SAINT RAPHAEL (Var) 433 801 198 RCS FREJUS _____ AVIS DE PUBLICITE LEGALE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2022, il résulte que : - La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2022 suivi de sa mise en liquidation. - A été nommé comme liquidateur : - Monsieur Daniel MINEL, Demeuran…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de D.M

8 événements depuis 2005

vendredi 18 mars 2023
- Daniel MINEL accède au poste de liquidateur.
- Gérald MINEL et Daniel MINEL assument maintenant le rôle d'associé.
- Daniel MINEL renonce à son rôle d'associé-gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de D.M depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; transfert du siège social ; à compter du 14/06/08 transfert du siège social (ancienne adresse : 6, chemin de la Grande-Montagne à Besny et Loisy, Aisne)

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

GEF PRODUCTION

INDI AUBRY

SCI ALEXANDRA

CABINET RICHARD LOISEAU

TOJEIRA