D'EXPLOITATION PATRICK VESQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

17 mai 1990

• Clôture SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE D'OFFICE LQ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 15 MAI 1990 A COMPTER DU 11 MAI 1990

NC

• 14.10.1981 MODIFICATION : ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A TOUQUES ZONE ARTISANALE ROUTE DE PARIS, ACTIVITE : "AGENCEMENT DE CUISINE ET SALLE DE BAINS, PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE VENTILATION, ARTICLES ELECTRO-MENAGER, COUVERTURE ET ZINGUERIE". FONDS ACQUIS PAR ACHAT, PRECEDENT PROPRIETAIRE : STE PATRICK VESQUE (78B58), COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 01.09.1981. PUBLICATION : PARIS NORMANDIE DU 14.10.81 OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL TROUVILLE SUR MER. 09.08.1983 MODIFICATION : SUIVANT PV D'AGO DU 30.06.1983 CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 09.08.1983 Nø244. PUBLICATION : LA RENAISSANCE LE BESSIN DU 08.07.1983. 05.06.1986 MODIFICATION : SUIVANT PV D'AGE DU 20.01.1986 AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES. SUIVANT ACTE SSP DU 01.02.1986 MR JARDIN ROGER A CEDE A MR VESQUE PATRICK LES 200 PARTS LUI APPARTENANT DANS LA STE. SUIVANT ACTE SSP DU 01.02.1986 MR CORNET PIERRE A CEDE A MR VESQUE PATRICK LES 200 PARTS LUI APPARTENANT . SUIVANT ACTE SSP DU 01.02.1986 MR REYNS JEAN-PIERRE A CEDE A MR BULTEZ PASCAL 70 PARTS . SUIVANT ACTE SSP DU 01.02.1986 MME REYNS NEE FAUCON SYLVIANE A CEDE A MR BULTEZ USMAR 200 PARTS. SUIVANT ACTE SSP DU 01.02.1986 MR REYNS JEAN-PIERRE A CEDE A MR BULTEZ USMAR 130 PARTS. DEPOTS AU GREFFE DE HONFLEUR LE 02.06.1986 Nø276,277,278,279,280,281. 18 DECEMBRE 1986 MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17 DECEMBRE 1986. 19 DECEMBRE 1986 MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR, OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'ENCONTRE DE LA STE D'EXPLOITATION PATRICK VESQUE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 DECEMBRE 1986 DESIGNE MR BARRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES HONFLEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 23 DECEMBRE 1986. 28 JANVIER 1987 MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL D'EXPLOITATION PATRICK VESQUE. MAINTIENT MR BARRE DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA- TEUR. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 20 JANVIER 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR