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Dernière modification le29/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
D.E.L.S
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 903 588 036 903588036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 903 588 036 00017 90358803600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR83903588036 FR83903588036
- DATE DE CREATION
- 28 septembre 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 RUE DE L'HORIZON, 25220 THISE 4 RUE DE L'HORIZON, 25220 THISE
- DIRIGEANTS
- David JACQUES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- D.E.L.S D.E.L.S
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 septembre 2021 28/09/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 juillet 2021 19/07/2021
- Statut RNE
- Inscrite le 28 septembre 2021 28/09/2021
-
22 juin 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 04/06/2022
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Besancon B 903588036 Besancon B 903588036
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de D.E.L.S
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclarée
- monitorat auto école. monitorat auto école.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
132 sociétés exercent la même activité que D.E.L.S dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 juillet 2021 (4 ans)
D.E.L.S - 25220
Siège social
- SIRET 90358803600017 90358803600017
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 4 RUE DE L'HORIZON, 25220 THISE
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Dirigeants de D.E.L.S
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Actuel
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Observation de conformité David JACQUES
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 30 septembre 2021 (4 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D.E.L.S
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Finances de D.E.L.S
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de D.E.L.S
2 derniers documents officiels
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2021
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20/08/2025 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : - D.E.L.S (SARL) RCS BESANCON 903 588 036 Enseignement de la conduite 4, Rue de L Horizon 25220 Thise Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 20 Février 2024, designant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprè…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
D.E.L.S EURL au capital de 500 Siège social : 4 rue de l horizon, 25220 THISE 903 588 036 RCS de BESANÇON ------------------------- Le 01/02/2023, le Gerant a décidé de transférer le siège social au : 12 rue des tilleuls, 25220 THISE, à compter du 01/04/2023. Modification au RCS de BESANÇON
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
D.E.L.S EURL au capital de 500 Siège social : 4 rue de l horizon, 25220 THISE 903 588 036 RCS de BESANÇON ------------------------- Le 01/02/2023, le Gerant a décidé de transférer le siège social au : 12 rue des tilleuls, 25220 THISE, à compter du 01/04/2023. Modification au RCS de BESANÇON
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20/08/2025 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : - D.E.L.S (SARL) RCS BESANCON 903 588 036 Enseignement de la conduite 4, Rue de L Horizon 25220 Thise Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 20 Février 2024, designant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprè…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.E.L.S
1 événement depuis 2021
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mercredi 30 septembre 2021
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David JACQUES assume maintenant la fonction de gérant.
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