France

D.E.B

Active
SIREN
988 765 137
SIRET DU SIEGE SOCIAL
988 765 137 00019
NUMÉRO DE TVA
FR18988765137
DATE DE CREATION
02 juillet 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
198 IMPASSE TIMBAL, 31340 VACQUIERS
DIRIGEANTS
David BUTEZ  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
D.E.B
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 2025 01/07/2025
Statut RNE
Inscrite le 02 juillet 2025 02/07/2025

Établissements

Dirigeants de D.E.B

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Documents de D.E.B

  • Copie des statuts

Annonces légales de D.E.B

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant Associé : Butez, David Noël Andre, Associé : Butez, Enzo Alain Jean-Paul

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Maître Vanessa NAVARRO PRIMAULT Notaire 9 rue Urbain Vignères 31340 VILLEMUR SUR TARN AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Vanessa NAVARRO PRIMAULT notaire associe à VILLEMUR/TARN (31240) le 1ER/07/2025, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière régie par les dispositions de larticle IX du livre III du Code Civil. Dénomination : D.E.B Siège social : VACQUIERS (31340) 198 impasse Timbal Objet social : La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 ans Capital social : 2000 Apport en numéraire : 2000 Gérant associe : M. David BUTEZ, célibataire, demeurant à VACQUIERS (31340) 198 impasse Timbal gérant statutaire. Immatriculation : RCS TOULOUSE. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit dun ou plusieurs associés ,toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associes. POUR AVIS Le notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • D
  • E

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