D.D.A

1 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

24 septembre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCELA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMMELiquidateur : ME BENOIT 17, RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7AINSI QUE M. FREDERIC SOLAEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE.GAZETTE DU 03.10.2003

8 juillet 2003

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LAPOURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.07.2003

28 mai 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT ARRET EN DATE DU 15.04.2003 LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE INFIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 02.07.2002 DE LA SARL DDA L'OPINION DU 06.06.2003

5 juillet 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT AINSI QUE M. FREDERIC SOLA EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. LA CROIX DU MIDI DU 12.07.2002

6 juin 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE O TOULOUSE LA GAZETTE DU 14/06/2002

3 avril 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13.06.2002 CONFIRME ME BOURDET - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE

26 mars 2002

• (Divers) SUIVANT ARRET EN DATE DU 1303.2002, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE 20.06.2001 LA COUR D'APPEL DIT N'Y AVOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL D.D.A. LA CROIX DU MIDI EN DATE DU 05.04.2002 Date d'effet: 13/03/2002

21 juin 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES OUVERTES EN FAVEUR DE LA SARL ROMAIN ET LA SARL DDA
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.08.2001, ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT LA CROIX DU MIDI DU 29.06.2001

16 mai 2001

• Changement de gérant NOUVEAU GERANT : MME REYES DENISE ANCIEN : SOLA FREDERIC SUIVANT PV AGE DU 17.04.2001 Date d'effet: 14/12/2000

30 novembre 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.06.2001

14 septembre 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE SARL DDA A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/2000

5 juillet 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 LE TRIBUNAL REMPLACE MR DORMIN JUGE COMMISSAIRE PAR MR DELTORN. ET MR BREGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR ESTIBAL.

9 mars 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.06.2000 Date d'effet: 08/03/2000

5 octobre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DORMIN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/08/1999 LA CROIX DU 15.10.1999 Date d'effet: 04/10/1999

4 octobre 1999

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 25.08.1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR